Délibération 11-2 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROGRAMME EUROPEEN JEUNESSE EN ACTION

MAISON DU PLATEAU

ECHANGE DE JEUNES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis trois années, la maison de quartier du Plateau participe à un échange avec plusieurs pays d’Europe dans le cadre du P.E.J.A. (Programme Européen Jeunesse en Action) dont les objectifs généraux sont les suivants :

- développer la solidarité et favoriser la tolérance chez les jeunes, notamment dans le but de renforcer la cohésion sociale de l’Union Européenne,

- renforcer la compréhension mutuelle entre les jeunes de différents pays,

- promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.

Cette année, la maison de quartier du Plateau se propose d’organiser cet échange avec des jeunes venant d’Allemagne, de Grande-Bretagne, de Bosnie, de Croatie et de Serbie, au nombre de huit par Etat. Cet échange doit permettre de valoriser et de favoriser le dialogue entre jeunes de divers pays, en utilisant comme thème : « Le sport, facteur d’intégration et de tolérance ».

Ce projet consiste, à travers des jeux, des ateliers, des tables rondes, des rencontres sportives innovantes, à démontrer que le sport permet de favoriser l’intégration et la tolérance entre les peuples et les jeunes, filles ou garçons.

Les objectifs sont les suivants :

- permettre aux jeunes de ces quartiers de se valoriser et de montrer à la société qu’ils sont capables d’accueillir d’autres jeunes autour d’un projet et d’organiser leur séjour,

- mettre en place des activités, des ateliers en lien avec le thème et des séances de travail,

- faire participer à ce projet tout le monde sans distinction de race, de sexe, de handicap et de milieu social.

Pour mener à bien ce projet, la méthode participative sera utilisée, avec la prise en compte et la responsabilisation de chaque jeune qui aura à faire des propositions qu’il pourra mettre en oeuvre avec l’aide d’un professionnel.

Le coût prévisionnel de cette action s’élève à 51.800 €.

DEPENSES

RECETTES

Transports

Hebergement

Préparation groupes

Personnel

Prestations activités

Transports activités

Achat de fournitures

11.300 €

24.000 €

3.000 €

4.000 €

5.500 €

3.000 €

1.000 €

Subvention P.E.J.A.

Subvention C.U.C.S.

Ville de ROUEN

Participations voyage

25.310 €

7.000 €

16.100 €

3.390 €

TOTAL ........

51.800 €

TOTAL ........

51.800 €

Les délégations étrangères participent à hauteur de 30 % à leur voyage. Il convient de créer une régie de recettes pour percevoir cette participation.

La Ville sollicite le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), la Communauté Européenne au titre du Programme Européen Jeunesse en Action et tout financeur potentiel.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- solliciter une subvention du G.I.P./G.P.V., au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

2.- solliciter une subvention auprès de la Communauté Européenne, au titre du Programme Européen Jeunesse en Action,

3.- solliciter les partenaires potentiels pouvant apporter leur soutien à cette action,

4.- signer les conventions d’attribution de subvention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROGRAMME EUROPEEN JEUNESSE EN ACTION

MAISON DU PLATEAU

ECHANGE DE JEUNES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la maison de quartier du Plateau organise cette année un échange avec des jeunes de plusieurs pays d’Europe, dans le cadre du Programme Européen Jeunesse en Action (P.E.J.A.),

 

- Que le coût prévisionnel de cette opération s’élève pour la Ville de ROUEN à 51.800 €,

- Que cette action est éligible au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et aux fonds européens au titre du Programme Européen Jeunesse en Action,

- Que d’autres partenaires potentiels pourront être sollicités,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- solliciter une subvention du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) à hauteur de 7.000 €, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

- solliciter une subvention auprès de la Communauté Européenne, au titre du Programme Européen Jeunesse en Action, à hauteur de 25.310 €,

- solliciter d’autres partenaires potentiels,

- signer les conventions d’attribution de subventions,

2.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), sur les différents articles correspondant à la nature des dépenses,

- les recettes seront à inscrire au chapitre 74 (dotations et participations), articles 7477 (participations - budget communautaire et fonds structurels) et 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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