Délibération 11-1 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOISIRS DES JEUNES

OPERATION VACANCES EN AUTONOMIE « SAC ADOS »

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le public jeune (16-25 ans), notamment celui résidant sur les territoires du Grand Projet de Ville (G.P.V.), demande un accompagnement soutenu dans le domaine de l’animation.

Des dispositifs visent à inscrire ces publics dans des projets les responsabilisant.

L’opération « Sac Ados » est un de ces dispositifs qui permet à ces jeunes de partir en vacances en autonomie tout en travaillant sur la notion de projet. Ils sont aidés dans leurs démarches par un professionnel et, en contrepartie, il doivent s’impliquer dans la vie de leur quartier.

Tout au long de la préparation du projet de vacances, la Ville met à disposition des jeunes un professionnel de l’animation, des moyens de communication et prend en charge la moitié du coût du transport.

Le « Sac Ados » contient des chèques‑vacances, des chèques de service (alimentation et restauration), une carte d’assistance rapatriement, une carte d’assurance responsabilité civile, un ticket de téléphone, des préservatifs + un kit d’information routière, une trousse de secours et un mode d’emploi « Sac Ados ».

Pour profiter de ce dispositif, il y a lieu de régler une adhésion annuelle à l’association Vacances Ouvertes qui s’élève à 75 €.

Cette année, le dispositif est ouvert à 100 jeunes et le coût prévisionnel s’élève à 37.400 €.

DEPENSES

RECETTES

Frais de personnel

Pack « Sac Ados »

Adhésion

Frais de livraison

Frais de transport

4.435 €

22.800 €

75 €

90 €

10.000 €

Ville de ROUEN

Subvention C.U.C.S

17.400 €

20.000 €

TOTAL ......

37.400 €

TOTAL ......

37.400 €

La Ville sollicite le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- solliciter une subvention du G.I.P./G.P.V., au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

2.- signer la convention d’attribution de subvention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOISIRS DES JEUNES

OPERATION VACANCES EN AUTONOMIE « SAC ADOS »

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la maison de quartier du Plateau organise depuis cinq ans, pendant les vacances d’été, des départs en autonomie pour les jeunes Rouennais de 16 à 25 ans,

- Que le coût prévisionnel de l’opération « Sac Ados » s’élève à 37.400 € pour la Ville de ROUEN,

- Que cette action est éligible au Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- solliciter une subvention du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) à hauteur de 20.000 €, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

- signer la convention d’attribution de subvention,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), articles 7478 (participations – autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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