Délibération 1-3 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIER DE LA LOMBARDIE
DEMOLITION DE L'IMMEUBLE ANDROMEDE
ACCORD PREALABLE
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la restructuration du quartier de la Lombardie, inscrite au Grand Projet de Ville, l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat entend procéder à la démolition de l'Andromède, immeuble de 78 logements construit en 1970.
Cette démolition, programmée pour le premier trimestre 2010, doit permettre de répondre aux prescriptions contenues dans le Grand Projet de Ville en matière de renouvellement urbain.
Adopté par le Conseil d'Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat dans sa séance du 28 janvier 2009, ce projet de démolition a été intégré à la proposition d'avenant n° 2 à la convention conclue avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).
Cette proposition a été examinée en réunion technique partenariale le 17 novembre 2008.
L'emprise dégagée, telle qu'elle figure au schéma d'organisation des espaces publics, constituera une réserve foncière.
L'immeuble est actuellement occupé par 52 familles dont le relogement a été confié, par le Bureau du Conseil d'Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat, à l'association Ensemble. Pour répondre au mieux aux besoins des familles concernées, le dispositif de relogement sera conduit avec l'ensemble des partenaires, et notamment dans le cadre du comité de relogement de la Ville de ROUEN.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition de l'immeuble Andromède, comprenant 78 logements, situé dans le quartier de la Lombardie à ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIER DE LA LOMBARDIE
DEMOLITION DE L'IMMEUBLE ANDROMEDE
ACCORD PREALABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L.443-15-1,
- La décision du Conseil d'Administration de l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat, en date du 28 janvier 2009,
- L'arrêté du 20 mars 2007, portant règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) et notamment ses articles 1.1.3. et 1.1.3.1,
- La délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2005, autorisant la signature de la convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
CONSIDERANT :
- Que l'Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat souhaite procéder à la démolition de l'immeuble Andromède, composé de 78 logements, situé rue Le Verrier, dans le quartier de la Lombardie à ROUEN,
- Que cette démolition, prévue pour le premier trimestre 2010, est intégrée à la proposition d'avenant n° 2 à la convention conclue avec l'A.N.R.U., au titre de la restructuration du quartier, et a fait l'objet d'une présentation lors de la réunion technique partenariale du 17 novembre 2008,
- Que l’O.P.H. ROUEN Habitat s'engage à assurer le relogement des familles toujours en place, préalablement à la démolition, par l'intermédiaire d'un prestataire chargé de la mise en place d'une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.),
- Que le projet d'avenant à la convention A.N.R.U. prévoit une reconstruction sur site et hors site qui compense le nombre de logements démolis,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- émet un avis favorable à la démolition de l'immeuble Andromède, immeuble de 78 logements situé rue Le Verrier, dans le quartier de la Lombardie à ROUEN.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,