Délibération 1-13 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EMPRISES ESPLANADE DU CHAMP DE MARS, BOULEVARD GAMBETTA,

AVENUE ARISTIDE BRIAND

RETROCESSION AU PROFIT DE LA VILLE DE ROUEN

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le quartier du Champ de Mars a fait l'objet d'une importante opération d'aménagement réalisée par la S.N.C. Champ de Mars, Saint-Marc et Compagnie, dans le cadre d'un permis de lotir délivré le 4 mars 1988.

Aux termes d'un acte notarié en date du 7 mars 1987, la Ville de ROUEN a cédé à la S.N.C. Champ de Mars, Saint-Marc et Compagnie un tènement foncier de 37.338 m² situé entre le boulevard Gambetta, l’avenue Aristide Briand et la rue du Champ de Mars.

L'acte de vente du 7 mars 1987 prévoyait également la rétrocession au profit de la Ville de ROUEN, à titre gratuit, de différentes parcelles aux fins d'incorporation dans le domaine public, après achèvement des opérations d'aménagement.

Ces parcelles, d'une superficie totale de 3.701 m², situées esplanade du Champ de Mars, boulevard Gambetta et avenue Aristide Briand, sont cadastrées comme suit :

- MK 129, pour une superficie de 8 m²,

- MK 130, pour une superficie de 25 m²,

- MK 131, pour une superficie de 25 m²,

- MK 132, pour une superficie de 8 m²,

- MK 133, pour une superficie de 58 m²,

- MK 134, pour une superficie de 10 m²,

- MK 135, pour une superficie de 58 m²,

- MK 140, pour une superficie de 2.195 m²,

- MK 143, pour une superficie de 55 m²,

- MK 145, pour une superficie de 1 m²,

- MK 147, pour une superficie de 1.210 m²,

- MK 149, pour une superficie de 48 m².

Les rétrocessions prévues dans l'acte du 7 mars 1987 n'ont pas été régularisées à ce jour.

Il vous est par conséquent proposé d'approuver la rétrocession gratuite desdites parcelles, étant précisé que les frais d'acte nécessaires à la régularisation de cette acquisition seront à la charge de la S.N.C. Champ de Mars, Saint-Marc et Compagnie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l'acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées en section MK sous les numéros 129 à 135, 140, 143, 145, 147 et 149, pour une contenance totale de 3.701 m²,

2.- prononcer le classement de ces parcelles dans le domaine public,

3.- autoriser Mme le Maire à signer l'acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.