Délibération 8-2 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION D’OBJECTIFS 2009

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.) est la structure à laquelle le Département de la Seine‑Maritime et la Ville de ROUEN ont confié une mission de prévention spécialisée sur le territoire de ROUEN.

La prévention spécialisée est une démarche qui vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles les plus en difficulté.

La Ville de ROUEN et le Département ont souhaité mettre en place une convention d’objectifs unique avec l’A.R.E.J., pour la période 2006-2008. Elle souhaite aujourd'hui renouveler cette convention, qui arrive à terme, pour l’année 2009. La Ville de ROUEN et le Département partagent la volonté de se donner une année pour définir des objectifs et des axes prioritaires d’intervention de la prévention spécialisée, partagés avec la structure missionnée. Il s’agit donc d’une convention annuelle transitoire.

Cette convention rappelle les principes de la prévention spécialisée (libre adhésion, accompagnement des jeunes en l’absence de mandat administratif et judiciaire, etc.), ses modes opératoires (travail de rue, actions collectives et accompagnement individuel, travail en réseau avec les acteurs de l’insertion sociale, professionnelle, etc.).

Elle précise également les territoires prioritaires d'intervention de l’A.R.E.J. : quartiers des Hauts de ROUEN, Grammont, Pépinières, boulevard d'Orléans.

Concernant les participations financières, il est rappelé que la participation de la Ville représentera 10 % du budget de fonctionnement annuel de l’association, mises à disposition de locaux comprises.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le renouvellement d’une convention d’objectifs unique entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l’A.R.E.J., pour l’année 2009,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cette convention tripartite pour l’année 2009.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION D’OBJECTIFS 2009

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Code de l’Action Sociale et des Familles,

 L’arrêté du 4 juillet 1972 sur les clubs et équipes de prévention spécialisée,

- La convention d'objectifs 2006‑2008,

CONSIDERANT :

 La mise en œuvre du dispositif de prévention spécialisée confiée par le Département de la Seine‑Maritime et la Ville de ROUEN à l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.) sur le territoire de ROUEN,

- L'échéance de la convention d'objectifs unique 2006-2008 passée entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l'A.R.E.J.,

- La volonté de la Ville de ROUEN et du Département de la Seine‑Maritime de faire de l’année 2009 une année transitoire pour repréciser le cadre prioritaire d’intervention de la prévention spécialisée,

- La nécessité de conclure une nouvelle convention d'objectifs,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– approuve le renouvellement d’une convention d’objectifs unique entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l’A.R.E.J., pour l’année 2009,

2.- autorise Mme le Maire à signer cette convention tripartite pour l’année 2009.

FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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