Délibération 6-2 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES

DANS LA VIE LOCALE

SIGNATURE PAR LA VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur capitale pour la démocratie. Toutefois, cette égalité n’est pas encore une réalité dans la vie quotidienne. Les inégalités entre les femmes et les hommes révèlent l’existence de nombreux stéréotypes qu’il convient de combattre.

Une dynamique a été instaurée par l’élaboration en mai 2006, par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (C.C.R.E.), de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (copie ci-jointe).

La Ville de ROUEN, par la signature de cette charte, réaffirme son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes.

L’adhésion à cette charte permet à la Ville de ROUEN de s’inscrire dans une démarche de diagnostic selon trois axes :

- la représentation politique et la participation citoyenne,

- le fonctionnement interne de la mairie de ROUEN,

- la prise en considération de l’égalité des femmes et des hommes dans les domaines de l’action municipale.

Suite à ce diagnostic, la charte pour l’égalité des femmes et des hommes prévoit la réalisation d’un plan d’actions :

- en fonction des priorités définies par la Ville,

- en fonction des mécanismes, des instruments et des stratégies en faveur de l’égalité des femmes et des hommes.

Le plan d’actions pour l’égalité des femmes et des hommes permet d’entreprendre des actions concrètes, afin de combattre la persistance et la reproduction des inégalités et de promouvoir une société égalitaire.

Le plan d’actions pour l’égalité des femmes et des hommes sera proposé au Conseil Municipal pour validation.

En officialisant son engagement par le biais de la signature de cette charte, la Ville de ROUEN fait preuve d’exemplarité auprès des acteurs locaux institutionnels, économiques et associatifs, pour les encourager à respecter ce principe d’égalité.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de l’adhésion de la Ville de ROUEN à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cette charte.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES

DANS LA VIE LOCALE

SIGNATURE PAR LA VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale élaborée en mai 2006 par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (C.C.R.E.),

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de promouvoir une participation plus paritaire des femmes et des hommes à la vie locale,

- L’investissement de la Ville de ROUEN en faveur d’une politique de ressources humaines favorisant l’égalité de ses agentes et ses agents,

- La volonté de la Ville de ROUEN de considérer les besoins des Rouennaises et des Rouennais à égalité lors de la mise en oeuvre des différentes politiques relevant de ses compétences,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de l’adhésion de la Ville de ROUEN à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, ci-annexée,

2.- autorise Mme le Maire à signer cette charte.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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