Délibération 4-4 du Vendredi 13 mars 2009

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2009

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2009 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 15 décembre 2008.

Les dépenses et les recettes totales d’exploitation attendues en 2009 s’équilibrent à hauteur de 325.500 €, soit une diminution de 1,66 % au regard du budget primitif 2008. La section de dotations anticipe quant à elle une dépense de 170.000 € et une recette de 40.000 €.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

De budget primitif à budget primitif, les dépenses de fonctionnement diminuent globalement de 5.500 €, essentiellement du fait de la réduction des dotations aux amortissements consécutive à la cession partielle des locaux.

Les recettes évoluent de façon parallèle, notamment du fait de la baisse prévisible de la rémunération des fonds propres placés.

A.- Les dépenses 2009

La structure des dépenses d’exploitation prévues pour 2009 est similaire à celle qui a prévalu au cours des précédents exercices. Trois postes, à savoir les frais de personnel, les travaux et services extérieurs ainsi que les dotations aux amortissements et provisions, continuent à représenter près de 80 % du total des dépenses d’exploitation.

1.- Les frais de personnel (39,94 %)

Ces frais sont évalués pour 2009, à 130.000 €. Ce chiffre, en progression de 9.000 € au regard du budget 2008, intègre une possible augmentation de la valeur du point d’indice. Il tient surtout compte du compte administratif 2008 anticipé qui évalue ce poste de dépenses à 126.000 €.

2.- Les travaux et services extérieurs (24,13 %)

L’inscription budgétaire pour ce poste est en 2009 de 78.500 €, soit une augmentation de 4.500 € au regard du budget primitif 2008.

Si la réduction de la superficie des locaux utilisés permet d’anticiper une diminution du poste entretien et réparation, certains autres domaines sont quant à eux toujours plus coûteux. Il s’agit, par exemple, du coût de la prestation des commissaires aux comptes ou des droits de prisée.

3.- Les dotations aux amortissements et provisions (15,36 %)

La restructuration immobilière de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a conduit à réviser la dotation annuelle aux amortissements et à déterminer au cours du Conseil d’Orientation et de Surveillance du 29 septembre 2008 les durées d’amortissement des nouvelles immobilisations. Ce travail de fond amène à inscrire une dépense prévisible de 40.000 € en 2009, en lieu et place des 50.000 € qui figuraient au budget primitif 2008, soit une baisse de 20 %.

Les dotations aux provisions demeurent pour leur part inchangées à 10.000 €.

B.- Les recettes 2009

Les recettes 2009 de la Caisse de Crédit Municipal sont évaluées à 325.500 €, contre 331.000 € au budget primitif 2008, soit une diminution de 1,66 %.

1.- Les produits sur prêts

Les produits sur prêts, coeur de l’activité de l’établissement, sont estimés pour 2009 à 245.500 €, soit le montant anticipé au compte administratif 2008. Au regard de l’inscription de 240.500 € qui figurait au budget primitif 2008, cette variation représente une augmentation de 1,83%.

Cette évaluation à la hausse correspond à la tendance de fond constatée depuis plusieurs exercices, notamment du fait de l’augmentation de la fréquentation de l’établissement, conjonction entre les difficultés financières rencontrées par les clients et l’augmentation confirmée de l’aire d’attraction de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN qui voit régulièrement la part des clients havrais progresser parmi les nouveaux contrats.

2.- Les produits financiers

Les recettes des produits financiers sont évaluées pour 2009 à 65.000 €, contre 75.000 € l’an passé.

Cette réduction prévisible du produit des intérêts des comptes courants vient, d’une part, de l’effondrement des taux d’intérêt servis depuis la fin de l’année 2008 et, d’autre part, du fait que la convention de financement partiel d’investissements à caractère social signée entre la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN et la Ville de ROUEN le 5 octobre 1999 va être soldée en 2009. La Caisse de Crédit Municipal s’attend en effet à ce que plus de 160.000 € soient appelés en 2009 pour participer au financement de l’Auberge de Jeunesse, conformément à l’avenant n° 3. Ces fonds actuellement placés ne seront alors plus générateurs de revenus pour la Caisse de Crédit Municipal.

Les autres postes de recettes, tant par leurs volumes financiers que par leurs variations, n’influent que très faiblement sur les recettes d’exploitations anticipées.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

La section de dotations affiche en dépenses 165.000 € d’excédents capitalisés destinés à honorer en 2009 le solde de la convention signée avec la Ville de ROUEN et 5.000 € d’achat d’immobilisations, soit 170.000 € au total

En recettes, 40.000 € d’amortissements ont été prévus. Il s’agit de l’exacte contrepartie de l’amortissement constaté en dépenses au sein de la section d’exploitation.

Le budget 2009 présente en définitive une structure comparable à celle du budget 2008, tant par ses volumes que par ses principaux postes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2009 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par les tableaux annexés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2009

INFORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret 55-622 du 20 mai 1955, portant statut des caisses de crédit municipal,

- La délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN du 15 décembre 2008,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN du budget primitif 2009 de la Caisse de Crédit Municipal adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 15 décembre 2008,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- donne acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2009 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se synthétiser dans les deux tableaux ci-après.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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