Délibération 3-2 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

TEMPLE SAINT-ELOI

TRAVAUX DE RESTAURATION

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 19 octobre 2007, le Conseil Municipal décidait la réalisation de travaux de restauration au temple Saint-Eloi, pour un montant de 820.000 € T.T.C., et sollicitait des subventions auprès de l’Etat et du Département de la Seine‑Maritime.

Ces travaux de confortation des arcs diagonaux et de reprise des tirants ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

La commission d’appel d’offres, réunie le 2 février 2009, a choisi de retenir les entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :

- lot n° 1 : « maçonnerie / pierre de taille », entreprise NORMANDIE RENOVATION, pour un montant de 299.557 € H.T., soit 358.270,17 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « charpente », entreprise LANFRY, pour un montant de 41.503,91 € H.T., soit 49.638,68 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « couverture », entreprise BOUTEL COUVERTURE - SAS MAN GESTION, pour un montant de 87.489 € H.T., soit 104.636,84 € T.T.C.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.

Pour le financement des travaux, une subvention complémentaire pourrait être sollicitée auprès de la Région de Haute‑Normandie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises NORMANDIE RENOVATION, LANFRY et BOUTEL COUVERTURE – SAS MAN GESTION,

2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

3.- solliciter une subvention auprès de la Région de Haute‑Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

TEMPLE SAINT-ELOI

TRAVAUX DE RESTAURATION

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007, décidant la réalisation de travaux de restauration au temple Saint-Eloi, pour un montant de 820.000 € T.T.C., et sollicitant des subventions auprès de l’Etat et du Département de la Seine‑Maritime,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 2 février 2009,

CONSIDERANT :

- Que les travaux précités ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert,

- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 février 2009 pour choisir les entreprises ayant présenté les meilleures offres,

- Qu’une subvention complémentaire pourrait être sollicitée auprès de la Région de Haute‑Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :

. lot n° 1 : « maçonnerie / pierre de taille », entreprise NORMANDIE RENOVATION, pour un montant de 299.557 € H.T., soit 358.270,17 € T.T.C.,

. lot n° 2 : « charpente », entreprise LANFRY, pour un montant de 41.503,91 € H.T., soit 49.638,68 € T.T.C.,

. lot n° 3 : « couverture », entreprise BOUTEL COUVERTURE – SAS MAN GESTION, pour un montant de 87.489 € H.T., soit 104.636,84 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,

- solliciter une subvention auprès de la Région de Haute‑Normandie,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,

- la recette correspondant à la subvention de la Région sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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