Délibération 3-1 du Vendredi 13 mars 2009

Rapport

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

FIERTE SAINT-ROMAIN

HALLE AUX TOILES

TRAVAUX DE RESTAURATION

MAITRISE D’OEUVRE

CONVENTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN souhaite, compte tenu de son état général, procéder à des travaux de restauration de la Fierte Saint-Romain, classée monument historique en 1846.

A terme, ces travaux, auxquels s'ajoute le ravalement des façades de la Halle aux Toiles, s'inscrivent dans un projet plus global de requalification de la place de la Haute-Vieille-Tour.

Le montant de l’opération, en maîtrise d'ouvrage Ville, est estimé à 460.000 € T.T.C. pour la Fierte et à 218.000 € T.T.C. pour la Halle aux Toiles. En ce qui concerne la Fierte, les travaux seraient effectués sous maîtrise d’oeuvre de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent.

Les travaux de restauration de la Fierte seraient subventionnés par l’Etat à hauteur de 50 % du montant hors taxes et par le Département de la Seine‑Maritime à hauteur de 25 % du montant hors taxes. Par ailleurs, dans le cadre de la restauration et de la mise en valeur globale du site, la Ville de ROUEN pourrait également solliciter la Région de Haute-Normandie à hauteur d'un montant restant à déterminer.

PLAN DE FINANCEMENT

MONTANT

Subvention de l’Etat (50 % du montant H.T. Fierte Saint-Romain)

192.307,69 €

Subvention du Département de la Seine-Maritime

(25 % du montant H.T. Fierte Saint-Romain)

96.153,85 €

Part Ville de ROUEN

389.538,46 €

TOTAL T.T.C. .....................

678.000,00 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 678.000 € T.T.C. et décider de sa réalisation,

2.- autoriser Mme le Maire à :

- signer la convention de maîtrise d’oeuvre à intervenir avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour un montant de 25.896,75 € T.T.C., et avec le Vérificateur des Monuments Historiques, pour un montant de 10.000,47 € T.T.C.,

- signer les conventions éventuelles afférentes à cette opération,

- solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département de la Seine-Maritime et de la Région de Haute‑Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

FIERTE SAINT-ROMAIN

HALLE AUX TOILES

TRAVAUX DE RESTAURATION

MAITRISE D’OEUVRE

CONVENTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite réaliser des travaux de restauration générale de la Fierte Saint-Romain et de ravalement de la Halle aux Toiles,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 678.000 € T.T.C. et décide de sa réalisation,

2.- autorise Mme le Maire à :

- signer la convention de maîtrise d’oeuvre à intervenir avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour un montant de 25.896,75 € T.T.C., et avec le Vérificateur des Monuments Historiques, pour un montant de 10.000,47 € T.T.C.,

- signer les conventions éventuelles afférentes à cette opération,

- solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département de la Seine‑Maritime et de la Région de Haute‑Normandie,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux), 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) et 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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