Délibération 16-1 du Vendredi 13 mars 2009

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION LA BOUSSOLE

CONVENTIONS D'OBJECTIFS

AUTORISATION

Mme Annie LAMARRE DARAGON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est engagée dans une démarche active en matière de santé. Elle a d’ailleurs élaboré un Plan Local de Santé et adhère au Réseau Français des Villes Santé.

A ce titre, elle apporte son soutien à l'association La Boussole qui a pour objet de lutter contre les conduites addictives et de promouvoir la santé.

Le soutien de la Ville de ROUEN à La Boussole porte sur deux axes distincts :

- la Ville a confié à l'association La Boussole la coordination de l'Atelier Santé Ville et l'animation de l'Espace Médiation Santé,

- la Ville apporte un soutien au fonctionnement de l'association et à ses actions de gestion des stocks de préservatifs pour les associations rouennaises et d'animation du réseau Distribox.

Il convient d'encadrer l'attribution de ces subventions par des conventions d'objectifs.

La convention d'objectifs relative à la coordination de l'Atelier Santé Ville et à l'animation de l'Espace Médiation Santé est une convention portant sur les six premiers mois de l'année 2009, dans la mesure où se met en place un Atelier Santé Ville d'Agglomération qui sera opérationnel au deuxième semestre de l'année ; celui-ci nécessitera de faire évoluer les modalités de mise en oeuvre de l'Atelier Santé Ville communal.

Dans le cadre de cette convention, l'association consacre un poste à temps plein à ces missions. La convention précise les axes et modalités de travail de ce temps plein. Une subvention de 27.500 € sera accordée à La Boussole pour cette mission, sous réserve des justificatifs de dépenses fournis par l'association à la fin du semestre.

Il est précisé que la Ville de ROUEN sollicite en parallèle des cofinancements auprès notamment du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Groupement Régional de Santé Publique, pour ces missions entrant dans les axes prioritaires de ces dispositifs.

La convention relative à la subvention de fonctionnement et aux subvention fléchées sur la distribution des préservatifs et le réseau Distribox porte quant à elle sur toute l'année 2009. La subvention de fonctionnement est de 12.000 € pour l'année 2009, la subvention relative à l'achat et à la distribution de préservatifs étant de 1.000 € et celle relative au réseau Distribox de 2.500 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la convention d'objectifs relative à la coordination de l'Atelier Santé Ville et à l'animation de l'Espace Médiation Santé, portant sur les six premiers mois de l'année 2009,

2.- approuver la convention d'objectifs relative au soutien au fonctionnement de l'association et aux missions d'achat et de distribution de préservatifs et de gestion du réseau Distribox, pour l'année 2009,

3.- autoriser Mme le Maire à signer ces deux conventions d'objectifs,

4.- autoriser Mme le Maire à rechercher et percevoir des subventions pour la mission de coordination de l'Atelier Santé Ville et l'animation de l'Espace Médiation Santé, auprès de ses partenaires financiers : Groupement Régional de Santé Publique, Etat, Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (A.C.S.E.), Région de Haute‑Normandie, Département de la Seine‑Maritime, etc.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION LA BOUSSOLE

CONVENTIONS D'OBJECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie LAMARRE DARAGON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, approuvant la création du pôle social associatif Du Bellay,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2006, approuvant le Plan Local de Santé de ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2008, créant l'Espace Médiation Santé, définissant ses modalités de fonctionnement et attribuant la coordination du lieu à l'association La Boussole,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN d’intervenir en matière de santé publique,

- L'intervention de l'association La Boussole en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et de promotion de la santé,

- La volonté de la Ville de soutenir l'association La Boussole sur deux axes principaux : la coordination de l'Atelier Santé Ville et l'animation de l'Espace Médiation Santé, d'une part, le fonctionnement de l'association, l'achat et la distribution de préservatifs et la gestion du réseau Distribox, d'autre part,

- La nécessité d'encadrer les soutiens financiers apportés à l'association, par deux conventions distinctes en cohérence avec les deux axes ci‑dessus mentionnés,

- La mise en place d'un Atelier Santé Ville d'Agglomération au deuxième semestre 2009,

- La volonté de la Ville de ne pas être la seule collectivité à porter financièrement l'Atelier Santé Ville qui est un dispositif de la Politique de la ville créé par l'Etat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention d'objectifs relative à la coordination de l'Atelier Santé Ville et à l'animation de l'Espace Médiation Santé, portant sur les six premiers mois de l'année 2009,

2.- approuve la convention d'objectifs relative au soutien au fonctionnement de l'association et aux missions d'achat et de distribution de préservatifs et de gestion du réseau Distribox, pour l'année 2009,

3.- autorise Mme le Maire à signer ces deux conventions d'objectifs,

4.- autorise Mme le Maire à rechercher et percevoir des subventions pour la mission de coordination de l'Atelier Santé Ville et l'animation de l'Espace Médiation Santé, auprès de ses partenaires financiers : Groupement Régional de Santé Publique, Etat, Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (A.C.S.E.), Région de Haute‑Normandie, Département de la Seine‑Maritime, etc.,

5.- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (participations Etat – autres), 7472 (participations - Régions) et 7473 (participations – Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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