Délibération 15-2 du Vendredi 13 mars 2009

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

AVENANT N° 3

LOT « CLOISONS DOUBLAGES »

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître située 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.

Ce projet est réalisé par deux maîtres d’ouvrage : l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), qui réalise les travaux du clos et du couvert de la teinturerie Auvray au titre du Fonds Friches, et la Ville de ROUEN pour le reste.

Afin de préserver et de garantir la cohérence architecturale de l’ensemble des bâtiments et d’optimiser le coût de cette opération, le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 1er juillet 2005, la signature d’une convention de groupement de commandes avec l’E.P.F. Normandie, en vue de procéder à la sélection d’un maître d’œuvre privé. En vertu de cette convention, la Ville de ROUEN assure le rôle de coordonnateur du groupement (convention signée le 28 septembre 2005).

Par délibération du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un concours pour le choix d’un maître d’oeuvre.

Par délibération du 24 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé de retenir, comme maître d’oeuvre, le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 2.340.000 € H.T., soit 2.798.640 € T.T.C.,

Le forfait provisoire de rémunération était de 300.690 € H.T., soit 359.625,24 € T.T.C., pour un taux de 12,5 %.

Par délibération du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif et autorisé la signature de l’avenant n° 1 portant le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre à 315.541,20 € H.T., soit 377.387,28 € T.T.C. (+ 4,94 % par rapport au marché initial).

Le coût prévisionnel des travaux de 2.938.000 € H.T., soit 3.513.848 € T.T.C. étant supérieur au coût prévisionnel des travaux prévu au marché, le taux de rémunération a été ramené de 12,85 % à 10,74 %, ceci en accord avec le maître d'oeuvre.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, toutes taxes, honoraires et provision compris, était fixée à 4.600.000 €.

Par délibération du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés attribués par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération a été portée, par cette même délibération, à 6.400.000 €, toutes taxes, honoraires et provision compris.

Un avenant n° 2 a été passé avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre, afin de fixer le coût de réalisation des travaux à 3.985.393,46 € H.T., soit 4.766.530,58 € T.T.C.

Par délibération du 2 juillet 2008, le Conseil Municipal a autorisé la relance des lots n° 9 « cloisons doublages », n° 10 « menuiseries intérieures » et n° 11 « faux plafond » en procédure d’appel d’offres, suite à la résiliation des marchés avec l’entreprise ISOTHERMA. Le lot n° 9 a été attribué à l’entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE.

- La résiliation des marchés de l’entreprise ISOTHERMA, suite à la procédure de redressement judiciaire à son encontre,

- l’effondrement de la voûte de la teinturerie en cours de travaux,

- les adaptations demandées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie (remplacement de la voûte en briques effondrée par un plancher en béton décoré en sous-face, d’un faux plafond en forme de voûte, et mise au point des aspects extérieurs des baies situées sur la façade Sud de la teinturerie), ayant entraîné des réunions de calage et des modifications d’exécution,

ont engendré des aléas d’ordonnancement et de pilotage de chantier.

Le maître d’œuvre a demandé, à ce titre, une rémunération supplémentaire de 13.000 €, soit 15.548 € T.T.C. (soit une augmentation de 9,26 % par rapport au marché initial).

Par ailleurs, des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires. Ils concernent le lot « cloisons doublages », notamment :

- l’habillage des fermes en bois de la charpente, en parois coupe-feu 1 heure, afin de monter le plafond à 2,50 mètres,

- la création d’une voûte en placostil décorative avec structure renforcée, afin de décorer le plancher en béton installé en remplacement de la voûte effondrée.

Un devis a été demandé à l’entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE. Il s’élève, en plus-value, à 8.577,58 € H.T., soit 10.258,79 € T.T.C. (marché initial de 260.046,47 € H.T.), soit + 3,30 %.

Ces travaux relèvent du taux de tolérance « travaux » du marché de maîtrise d’oeuvre et ne donneront pas lieu à des honoraires complémentaires.

Le supplément, pour la maîtrise d’oeuvre, dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 23 février 2009 à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, qui a émis un avis favorable.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la demande d’honoraires supplémentaires du maître d’oeuvre,

2.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires au lot n° 9 « cloisons doublages »,

3.- autoriser Mme le Maire à signer :

- l’avenant n° 3 au marché n° 06.056, à intervenir avec le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE,

- l’avenant n° 1 au marché n° 08.161, à intervenir avec l’entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

AVENANT N° 3

LOT « CLOISONS DOUBLAGES »

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,

- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2004, approuvant la réalisation d’une Auberge de Jeunesse dans l’ancienne teinturerie Auvray et la maison de maître située 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2005, autorisant la signature d’une convention de groupement de commandes, en vue de procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre privé,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, autorisant le lancement d’un concours pour le choix d’un maître d’oeuvre,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2006, décidant de retenir comme maître d’oeuvre le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE, avec un forfait provisoire de rémunération de 300.690 € H.T., soit 359.625,24 € T.T.C.,

- La délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2006, adoptant l’avant-projet définitif et autorisant la signature de l’avenant n° 1 portant le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre à 315.541,20 € H.T., soit 377.387,28 € T.T.C.,

- La délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007, autorisant la signature des marchés attribués par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

- L’avis de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes du 23 février 2009,

CONSIDERANT :

- Que la maîtrise d’oeuvre a demandé des honoraires complémentaires pour augmentation de ses missions,

- Que cette demande rend nécessaire la passation d’un avenant n° 3 au marché conclu avec le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE, pour un montant de 13.000 € H.T., soit 15.548 € T.T.C,

- Que des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires en ce qui concerne le lot n° 9 « cloisons doublages »,

- Que ces travaux nécessitent la passation d’un avenant au marché conclu avec l’entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, pour un montant de 8.577,58 € H.T., soit 10.258,79 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la demande d’honoraires supplémentaires du maître d’oeuvre,

2.- accepte la réalisation de travaux supplémentaires au lot n° 9 « cloisons doublages »,

3.- autorise Mme le Maire à signer :

- l’avenant n° 3 au marché n° 06.056 à intervenir avec le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE,

- l’avenant n° 1 au marché n° 08.161 à intervenir avec l’entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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