Délibération 14-2 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL TERRE DES ENFANTS

OUVERTURE D'UN LIEU D'ACCUEIL PARENTS/ENFANTS

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au 1er janvier 2008, un nouvel établissement multi-accueil Terre des enfants a ouvert ses portes au 16, avenue de Grammont à ROUEN.

Cette structure offre diverses prestations :

- une crèche collective de 20 places et une halte-garderie de 10 places, appelées Voie lactée,

- une crèche familiale de 24 places dénommée Pluie d'étoiles,

- et un Relais Parents / Assistants Maternels (R.P.A.M.) en charge du suivi des assistants maternels indépendants de la rive gauche.

A compter de mai 2009, un nouveau service sera proposé aux familles. Ce projet est en lien avec une volonté municipale d'ouvrir un Lieu d'Accueil Parents/Enfants (L.A.P.E.) sur la rive gauche de ROUEN, ce type de structure n'existant pas encore au niveau municipal.

Le sens donné à ce projet répond à plusieurs objectifs :

- accompagner le lien parents/enfants en mettant en valeur les compétences parentales,

- reconnaître l'enfant en tant qu’individu,

- permettre à l'enfant des expériences entre pairs,

- permettre aux familles de se rencontrer, de sortir de l'isolement,

- favoriser l'expression des parents,

- orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques.

Ce service sera proposé deux après-midi par semaine sauf pendant les vacances scolaires. Dix-huit personnes (enfants et adultes) pourront être accueillis à chaque séance.

Le personnel affecté à ce nouveau service se compose de la directrice et de la directrice-adjointe de Terre des enfants, de la psychologue des crèches municipales ainsi que huit autres agents (infirmière ou éducatrice de jeunes enfants) mis à disposition lors des temps de fonctionnement des accueils.

Afin de soutenir l'équipe d'accueillants, une supervision par un intervenant extérieur au service Petite Enfance est prévue. Cela permettra :

- d'une part, d'affiner le projet avec des objectifs partagés par tous, d'uniformiser les actions, de réfléchir sur les règles, la manière d'être auprès des familles,

- d'autre part, de pouvoir parler des pratiques, d'exprimer ses sentiments et de partager ses réactions face à certaines situations.

Par délibération en date du 26 septembre 2008, ce projet a été intégré dans l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN. A ce titre, il fera l'objet d'un cofinancement à hauteur de 55 %.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser l'ouverture de ce L.A.P.E.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL TERRE DES ENFANTS

OUVERTURE D'UN LIEU D'ACCUEIL PARENTS/ENFANTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 26 septembre 2008, autorisant la signature de l'avenant n° 1 au 3ème Contrat Enfance et Jeunesse conclu entre la Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que l’établissement multi‑accueil Terre des enfants situé 16, avenue de Grammont, a ouvert ses portes le 1er janvier 2008,

- Qu’il convient maintenant d’élargir les prestations offertes par cette structure en y créant un Lieu d'Accueil Parents/Enfants (L.A.P.E.),

- Que ce projet est soutenu financièrement par la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l'ouverture d'un Lieu d'Accueil Parents/Enfants dans l’établissement multi-accueil Terre des Enfants,

2.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011 (charges à caractère général), aux différents articles correspondant à la nature des dépenses,

- la recette sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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