Délibération 12-1 du Vendredi 13 mars 2009

Rapport

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

FOURNITURES SCOLAIRES

ANNEE 2009

LOT « ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU

ET DE TRAVAIL MANUEL »

APPEL D’OFFRES

GROUPEMENT DE COMMANDES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par application d’une délibération du 1er juillet 2005, une convention de groupement de commandes a été signée entre les communes de ROUEN, DARNETAL, BONSECOURS et BIHOREL, en vue de l’acquisition de fournitures et services courants, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

L’article 1er de cette convention prévoit que le groupement constitué pour l’achat de fournitures de bureau pourra mettre en oeuvre, selon les besoins de ses membres, une procédure d’achat groupé pour d’autres fournitures et services courants.

Dans la perspective du renouvellement du marché de fournitures scolaires de la Ville et afin de réaliser des économies d’échelle, il a été convenu avec les communes du groupement de lancer des appels d’offres communs pour l’acquisition de ces fournitures.

Par application d’une délibération du 22 septembre 2008, la Ville de Bonsecours s’est retirée du groupement de commandes pour les fournitures scolaires.

Le marché de fournitures scolaires comprend 3 lots. Les lots n° 2 « manuels scolaires » et n° 3 « jeux et jouets éducatifs » sont reconduits pour l’année 2009.

Le marché pour le lot n° 1 « articles de papeterie et de bureau et de travail manuel » n’a pas été renouvelé et a pris fin le 31 décembre 2008, le fournisseur n’ayant pas donné satisfaction au niveau des délais de livraison.

Après lancement de la procédure et sur décision de la commission d’appel d’offres réunie le lundi 2 mars 2009, il vous est donc proposé d’autoriser la signature du marché nécessaire à la mise en oeuvre des fournitures envisagées dans les conditions suivantes :

Lot n° 1 pour 2009

LOT

LIBELLE

PERIODE

DUREE

MINIMUM

ANNUEL H.T.

MAXIMUM

ANNUEL H.T.

n° 1

Articles de papeterie et de bureau et de travail manuel

2009

De la date de notification au 31 décembre 2009

80.000 €

200.000 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- signer le marché à bons de commande « articles de papeterie et de bureau et de travail manuel » avec la société PAPETERIES LA VICTOIRE, pour un montant minimum de 80.000 € H.T., soit 95.680 € T.T.C., et un montant maximum de 200.000 € H.T., soit 239.200 € T.T.C., pour l’année 2009,

2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

FOURNITURES SCOLAIRES

ANNEE 2009

LOT « ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU

ET DE TRAVAIL MANUEL »

APPEL D’OFFRES

GROUPEMENT DE COMMANDES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 1er juillet 2005, concernant la convention de groupement de commandes entre les communes de ROUEN, DARNETAL, BONSECOURS et BIHOREL,

- La délibération du 4 avril 2008, relative à la désignation des représentants de la Ville à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

- La délibération du 22 septembre 2008, concernant le retrait de la Ville de BONSECOURS du groupement pour l’achat des fournitures scolaires,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 2 mars 2009,

CONSIDERANT :

- Que, dans la perspective du renouvellement du marché de fournitures scolaires de la Ville et afin de réaliser des économies d’échelle, il a été convenu avec les communes du groupement de lancer des appels d’offres communs pour l’acquisition de ces fournitures,

- Que, les lots n° 2 et n° 3 du marché de la Ville étant reconduits en 2009, alors que le lot n° 1 « articles de papeterie et de bureau et de travail manuel » ne sera pas renouvelé et a pris fin au 31 décembre 2008, la Ville a dû lancer un nouvel appel d’offres sous la forme d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics,

- Que la durée du marché issu de cette consultation sera de la date de notification au 31 décembre 2009,

- Que la commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 2 mars 2009, a attribué le marché à la société PAPETERIES LA VICTOIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- signer le marché à bons de commande « articles de papeterie et de bureau et de travail manuel » avec la société PAPETERIES LA VICTOIRE, pour un montant minimum de 80.000 € H.T., soit 95.680 € T.T.C., et un montant maximum de 200.000 € H.T., soit 239.200 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6067 (fournitures scolaires), 60632 (fournitures de petit équipement) et 6068 (autres matières et fournitures) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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