Délibération 10-4 du Vendredi 13 mars 2009

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT

EXERCICE 2009

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1994, le ministère de la Culture et de la Communication apporte son soutien financier à la Ville pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités de formation de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts, par l'intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, sur le fondement d'une convention conclue avec la Ville.

Pour l’année 2006, l’aide a été portée de 166.400 € à 179.400 € incluant un montant de 13.000 € destiné au volet culturel, notamment pour les frais ayant trait à l’organisation des expositions.

Pour l’année 2007, l’aide du ministère s’est élevée à la somme globale de 187.720 € se répartissant de la façon suivante : 174.720 € au titre de l’aide au fonctionnement de l’école, comprenant notamment l’édition du livret de l’étudiant à hauteur de 6.000 €, et 13.000 € dans le cadre du volet culturel (organisation des expositions, notamment, dans les grandes galeries).

Pour l'année 2008, l'aide du ministère a été de 182.000 €, dont 7.000 € pour le volet culturel.

Pour l’année 2009, l’aide du ministère sera sollicitée pour un montant le plus élevé possible, une prévision de recette équivalente étant inscrite au budget de l’exercice.

Il est à noter que les effectifs des étudiants du cursus de l’enseignement supérieur, toujours en progression, se sont répartis géographiquement, pour l’année scolaire 2008-2009, de la façon suivante :

- 21,34 % de ROUEN,

- 37,20 % du département de la Seine-Maritime,

- 10,97 % des autres départements de Haute Normandie et Basse Normandie,

- 30,49 % d’autres régions, pays de l’Union Européenne et autres pays.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- solliciter de l'Etat la subvention pour 2009, au niveau le plus élevé possible,

2.- signer la convention à intervenir avec l'Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d'encaissement de ladite subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT

EXERCICE 2009

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les activités de formation et les projets culturels que l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN envisage de réaliser pour 2009 s’inscrivent dans le champ d’intervention du ministère de la Culture et de la Communication,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de solliciter de l’Etat la subvention pour 2009, au niveau le plus élevé possible,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat - autres) du budget 2009.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 10-4ann.pdf80.58 Ko

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page