Délibération 0-2 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESSIEURS,

Par délibération du 4 avril 2008, vous avez désigné 7 délégués pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : M. Olivier MOURET, Mme Caroline DUTARTE, Mme Annie LAMARRE DARAGON, M. Robert FOUBERT, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Evelyne LEROY, Mme Laurence de KERGAL.

M. BEREGOVOY ayant demandé à ne plus exercer ce mandat, je vous propose aujourd’hui de pourvoir à son remplacement, dans les conditions précisées par l’article R.123‑9 du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-après transcrites :

« Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. »

« Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. »

« Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous‑section. »

Face à l’impossibilité, faute de candidat inscrit, de pourvoir au remplacement de M. BEREGOVOY par appel à ces listes dans les conditions ainsi fixées, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus par le Conseil Municipal.

Je vous rappelle que, conformément à l’article R.123‑8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à ces 7 désignations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.