Délibération 6-2 du Vendredi 23 janvier 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE QUARTIER
TARIFS
MODIFICATION
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 2 juillet 2008, il a été décidé des tarifs applicables dans les équipements sportifs et de quartier pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.
Afin de répondre aux besoins nouveaux exprimés par la population du quartier, il vous est demandé d’ajouter deux tarifs pour la location de la maison de quartier du Jardin des Plantes, dont la capacité d’accueil de la salle est de 49 personnes :
- associations rouennaises (location horaire) ... 11,50 €
- autres personnes morales (location horaire) ... 35,50 €
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider d’ajouter pour la maison de quartier du Jardin des Plantes les tarifs précisés ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE QUARTIER
TARIFS
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2008, fixant les tarifs dans les équipements sportifs et de quartier pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient d’ajouter deux tarifs de location pour la salle de la maison de quartier du Jardin des Plantes, afin de répondre aux besoins nouveaux exprimés par la population,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’ajouter les tarifs ci-après, pour la location de la salle de la maison de quartier du Jardin des Plantes :
- associations rouennaises (location horaire) ... 11,50 €
- autres personnes morales (location horaire) ... 35,50 €
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7066 (redevances et droits des services à caractère social) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,