Délibération 4-5 du Vendredi 23 janvier 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RESTAURATION COLLECTIVE

TRAITE DE CONCESSION

AVENANT N° 11

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La restauration collective est actuellement organisée dans toutes les écoles maternelles et élémentaires de la Ville selon le mode de liaison froide. Plus de 750.000 repas sont servis chaque année. La prestation est assurée par la société Avenance, dans le cadre d'une délégation de service public dont le terme est fixé au 30 novembre 2009.

A l'occasion de l'échéance du contrat liant la Ville à la société Avenance, une réflexion est menée sur la future politique municipale en matière de restauration collective.

Pour cela, un groupe projet a été constitué. Celui-ci, composé d'élus et de services municipaux, traitera, en lien avec des partenaires tels que l'Education Nationale, les parents d'élèves, les acteurs citoyens et les professionnels de l'agriculture biologique, les moyens à mettre en place pour répondre aux objectifs que la Ville s'est fixés, à savoir :

1.- Préserver la santé des enfants

La restauration collective, à terme, à ROUEN, c’est augmenter les produits d’origine biologique, ce qui suppose en priorité d’éliminer les substances toxiques (les engrais et les pesticides). C’est naturellement aussi faire un suivi diététique des menus (équilibre alimentaire, limiter les mélanges graisses et sucres, etc.) et une éducation à l’alimentation (goût, saveur, etc.).

2.- Développer l'agriculture biologique

Le passage à des aliments bio ne doit pas se faire dans l’événementiel. Il faut en profiter pour structurer et pérenniser les filières de proximité.

3.- Améliorer la politique alimentaire de la Ville

Une gestion publique, dont la faisabilité doit être étudiée sous forme de régie, permet une montée en puissance progressive et volontaire de l’approvisionnement en matières premières de proximité, de saison et d’origine biologique.

4.- Associer tous les acteurs citoyens à ce projet

Elle permet aussi de créer les conditions d’une participation de tous les acteurs.

Pour mener à bien ce travail de fond, il est nécessaire d'avoir le temps suffisant pour mener une réflexion qui pourrait aboutir à une refonte complète du système actuel. Or, la date initiale de fin de contrat (30 novembre 2009) ne laisse pas suffisamment de temps pour répondre aux objectifs fixés.

Aussi, afin d'organiser dans les meilleures conditions possibles le choix du futur mode de gestion de ce service public tout en assurant la continuité de ce service et afin de faire coïncider la date de mise en route du futur service de la restauration avec celle de la rentrée scolaire, il est nécessaire de prolonger le contrat de concession pour motif d'intérêt général, conformément à l'article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans l'attente des conclusions sur ce dossier, la Ville a demandé à la société Avenance d'introduire dès maintenant des aliments biologiques dans la composition des repas. Cette introduction se fera donc de manière progressive. C'est ainsi que la « Semaine du goût », fixée du 13 au 17 octobre 2008, a été consacrée aux aliments bio. D'autres aliments bio seront introduits ponctuellement. Parallèlement, une étude est en cours concernant la fourniture de pain bio à chaque repas, dans les prochains mois.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver les termes de l'avenant n° 11 ci-annexé, relatif à la prolongation du contrat de délégation de service public de restauration collective jusqu'au 31 juillet 2010.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.