Délibération 3-1 du Vendredi 23 janvier 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2009

RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL

POLE CULTUREL GRAMMONT

MODIFICATION DU PROGRAMME

MARCHE DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE

AVENANTS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2008, vous avez décidé la reconversion du projet de médiathèque dans le quartier Grammont en un projet culturel partagé entre le Département de la Seine‑Maritime et la Ville de ROUEN et comprenant, d'une part, une partie des archives départementales et, d'autre part, une bibliothèque de quartier accolée à la Direction des Bibliothèques de ROUEN.

Cette décision était rendue nécessaire par la définition d’une nouvelle politique d’accès à la lecture publique basée, en particulier, sur l’accroissement et la mise en réseau des bibliothèques de proximité anciennes et nouvelles.

C’est donc dans ce contexte et en s’appuyant sur l’avis des professionnels de ce domaine, en particulier sur l’expertise de l’Inspection Générale du ministère de la Culture et de la Communication, que nous avons demandé à M. Rudy RICCIOTTI, maître d’oeuvre de l’opération, d’étudier la reconversion de son projet.

De son côté, le Conseil Général de la Seine-Maritime a, par délibération du 14 octobre 2008, décidé de la mise à l’étude du transfert, dans le bâtiment en cours de construction, d’une partie importante des collections et des services de sa direction des archives, incluant des espaces d’accueil du public et des espaces d’animation et de médiation culturelles (espace d’exposition, salle de conférence, etc.).

Sur la base des études d’esquisse modificative menées par le maître d’oeuvre fin 2008, en étroite collaboration avec les services du Département et de la Ville, il est nécessaire :

- d’arrêter les modifications du programme,

- d’engager le Département de la Seine‑Maritime et la Ville de ROUEN dans un contrat de mise en oeuvre de ce projet commun,

- de modifier les marchés en conséquence.

1.- Modification du programme

Le bâtiment étant en cours de construction, nous avons convenu avec le maître d’oeuvre de partir des nouveaux besoins théoriques de nos deux collectivités et de rechercher la solution optimale pour permettre de répondre au mieux à ces besoins, pour doter les services d’un équipement fonctionnel et d’une grande qualité d’usage, pour mutualiser certaines fonctions, enfin pour préserver l’avenir et rendre possible de futures extensions pour les archives départementales.

Cette phase d’étude a permis d’aboutir à une esquisse de faisabilité qui, à ce stade, répartit les surfaces affectées au Département et à la Ville de la façon suivante :

- surfaces des archives départementales : 8.349 m2 de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.), soit 74,5 % du bâtiment,

- surfaces de la bibliothèque municipale et de la Direction des Bibliothèques: 1.475 m2 de S.H.O.N., soit 13,2 % du bâtiment,

- surfaces communes : 1.390 m2 S.H.O.N., soit 12,3 % du bâtiment,

- total : 11.214 m2 de S.H.O.N.

Ces surfaces sont susceptibles d’évoluer à la marge dans le cadre des études de détails que le maître d’oeuvre va réaliser.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article R.1422-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera nécessaire, dès que le maître d’oeuvre aura produit les plans modifiés des aménagements intérieurs, de consulter formellement les services de l’Etat.

2.- Vente de la Ville de ROUEN au Département de la Seine‑Maritime

Le chantier étant en cours, avec ses propres marchés de travaux et de service liés à une maîtrise d’ouvrage prédéfinie, il apparaît que la formule de vente la plus adaptée à ce projet serait la Vente en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).

Cet acte, qui consiste à définir un bien à venir et ses conditions de vente permettrait à la Ville de ROUEN de terminer avec des modifications mineures le chantier actuel pour la partie bibliothèque municipale, pour les bureaux de la Direction des Bibliothèques et pour les locaux communs nécessaires au fonctionnement de l’équipement. Elle permettrait aussi de livrer au Département des espaces préparés pour les archives départementales, avec un niveau de finition défini par les services du Département.

La V.E.F.A. consisterait alors en la cession du foncier, des locaux spécifiques pour les archives départementales et des locaux communs. En effet, l’importance des surfaces affectées au Département impose que ce dernier ait la responsabilité générale relative à cet ouvrage, en particulier vis‑à‑vis des règles applicables aux établissements recevant du public.

Une convention entre les deux collectivités devra être passée aux fins de définir les règles d’utilisation conjointe de ce bâtiment et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

La V.E.F.A. nécessite une définition précise et notariée de la chose vendue (descriptif, état de finition, répartition des espaces, etc.). Elle pourra faire l’objet d’une délibération autorisant Mme le Maire à signer les actes, lorsque le maître d’oeuvre aura produit des plans plus précis, et vous sera donc présentée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le coût de cette vente sera de plus défini au regard de l’estimation faite de ce bien par France Domaine.

3.- Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage

Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la société ICADE G3A. Cette délégation de maîtrise d'ouvrage a fait l'objet de plusieurs adaptations autorisées par les six délibérations suivantes :

délibération du 28 janvier 2005, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de retenir comme maître d'oeuvre le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL et autorisé le mandataire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre,

délibération du 26 septembre 2005, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature par le mandataire des marchés relatifs au contrôle technique des travaux et à la coordination de sécurité et de protection de la santé,

délibération du 3 février 2006, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage d'ICADE G3A, actualisant l'échéancier prévisionnel des dépenses de l'opération mandatée,

délibération du 22 septembre 2006, par laquelle le Conseil Municipal a adopté l'avant-projet définitif du projet et autorisé la signature par le mandataire d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que la signature d'un avenant n° 2 correspondant au mandat de maîtrise d'ouvrage,

délibération du 6 septembre 2007, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature par ICADE G3A du marché de travaux avec l'entreprise LEON GROSSE, pour un montant de 22.530.000 € H.T., soit 26.945.880 € T.T.C., et porté l'enveloppe financière de la partie de l'opération mandatée à 38.339.766 € T.T.C. (avenant n° 3),

délibération du 30 novembre 2007, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 4 au mandat de maîtrise d'ouvrage, pour l'ouverture par le mandataire d'une ligne de trésorerie permettant à la Ville de ROUEN de ne pas inscrire au budget primitif 2008 la totalité du budget nécessaire pour réaliser ce chantier.

Sur la base des modifications de programme, des éléments de faisabilité du maître d'oeuvre et de la délibération du Conseil Général de la Seine-Maritime du 14 octobre dernier, tendant à installer des archives départementales dans le pôle culturel Grammont, il vous est proposé deux nouveaux avenants au marché de mandat de maîtrise d'ouvrage passé avec la société ICADE G3A :

- un avenant n° 5 notifiant à notre mandataire la modification de programme et lui demandant d'intégrer ces évolutions dans la réalisation du chantier en cours. Cet avenant prévoit, à ce stade, que le délai global du mandat et le budget prévisionnel du chantier restent inchangés. Il prévoit, de plus, d'augmenter de 33.000 € H.T. la rémunération du mandataire qui passerait de 279.528 € H.T. à 312.528 € H.T., soit 373.783,49 € T.T.C.,

- un avenant n° 6 modifiant les modalités de mise en place de la ligne de trésorerie et prévoyant le remboursement de cette avance, ramenée de 14.600.000 € à 7.000.000 €, pour janvier 2010. En effet, dans la période actuelle de crise financière et d'évolution très défavorable des taux et des marges, cette ligne de trésorerie, si elle était maintenue, ne pourrait que renchérir fortement le coût du projet. De plus, la signature prochaine de la V.E.F.A. avec le Département, au plus tard au 2ème trimestre 2009, permettra à la Ville d'obtenir les recettes nécessaires au remboursement de ce préfinancement. Enfin, la rémunération du mandataire sera diminuée de 2.500 € H.T., du fait de la suppression des frais de gestion de cette ligne de trésorerie sur l’année 2011.

4.- Marché de maîtrise d'oeuvre

Le changement du projet nécessite de la part du maître d'oeuvre, le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL, un travail important de reprise des plans et descriptifs de travaux ainsi que des changements dans le déroulement du chantier.

Un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est donc nécessaire et devra être passé par le mandataire, la société ICADE G3A, après autorisation du maître d'ouvrage, la Ville de ROUEN.

Il est rappelé que la rémunération initiale du maître d'oeuvre s'élevait en phase concours à 12 % du coût prévisionnel des travaux et à 9,8 % du coût des travaux en phase d'appel d'offres, soit 2.200.099,20 € H.T., pour un montant de travaux de 22.530.000 € H.T., ce qui est une rémunération faible par rapport aux usages de la profession pour des ouvrages de cette ampleur et de cette complexité.

Il vous est proposé d'autoriser le mandataire à signer un avenant en plus-value au marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant de 417.167,90 € H.T., portant son forfait de rémunération définitif à 2.617.267,10 € H.T., soit 11,6 % du coût des travaux.

5.- Marchés de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé

De façon identique, les marchés passés par notre mandataire avec la société VERITAS, tant pour la mission de bureau de contrôle technique, que pour la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé, devront faire l'objet d'avenants pour tenir compte des évolutions de programme sur le projet. Ces avenants vous seront soumis lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Enfin, ce nouveau Pôle Culturel Grammont fera l’objet de demandes de subventions qu’il est nécessaire d’autoriser Mme le Maire à solliciter pour ce qui concerne l’équipement municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter les trois délibérations suivantes :

- Pôle culturel Grammont – Modification du programme – Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage – Avenant n° 5 – Autorisation

- Pôle culturel Grammont – Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage – Avenant n° 6 – Autorisation

- Pôle culturel Grammont – Modification du programme – Mission de maîtrise d’oeuvre – Avenant n° 3 – Autorisation

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLE CULTUREL GRAMMONT

MODIFICATION DU PROGRAMME

MARCHE DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

AVENANT N° 5

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du 17 décembre 2004, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la société ICADE G3A NORMANDIE,

- La délibération du 28 janvier 2005, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de retenir, pour la construction de la médiathèque de ROUEN, le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL,

- La délibération du 26 septembre 2005, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés relatifs au contrôle technique des travaux et à la coordination de sécurité et de protection de la santé,

- La délibération du 3 février 2006, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage, actualisant l'échéancier prévisionnel des dépenses de l'opération mandatée,

- La délibération du 22 septembre 2006, par laquelle le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif des travaux et autorisé la signature d'un avenant avec le maître d'oeuvre ainsi que la signature d'un avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage,

- La délibération du 6 septembre 2007, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de travaux avec l’entreprise LEON GROSSE, pour un montant de 22.530.000 € H.T., soit 26.945.880 € T.T.C. et porté l’enveloppe financière globale de l’opération à 46.261.237 € T.T.C., la partie mandatée étant de 38.339.766 € T.T.C. (avenant n° 3),

- La délibération du 30 novembre 2007, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 4 au mandat de maîtrise d'ouvrage, demandant au mandataire l'ouverture d'une ligne de trésorerie permettant de préfinancer une partie des travaux, cette même délibération autorisant la signature du contrat d'assurance « Dommage ouvrage »,

- La délibération du 26 septembre 2008, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de reconvertir la médiathèque en pôle culturel comprenant :

. une bibliothèque de quartier accolée à la Direction des Bibliothèques de ROUEN,

. une partie des archives départementales,

- L’avis de la commission d’appel d’offres du 12 janvier 2009,

CONSIDERANT :

- Que le maître d’oeuvre, propriétaire intellectuel de l’ouvrage, a accepté d’étudier la reconversion des fonctions du bâtiment, dans la mesure où ces modifications ne remettaient pas en cause le caractère culturel du projet,

- Que le maître d’oeuvre a, en accord avec les services de la Ville et du Département de la Seine-Maritime, trouvé une solution fonctionnelle de répartition des espaces entre les fonctions archives et bibliothèques, et cela sans modifier la modénature architecturale du projet initial,

- Qu’il y a donc lieu de procéder à une modification du programme,

- Que cette modification conduit à la passation d’un avenant n° 5 au marché de mandat confié à la société ICADE G3A NORMANDIE, afin de prendre en compte les modifications demandées par le maître d’ouvrage, ce qui nécessite un complément d’honoraires de 33.000 € H.T., soit 39.468 € T.T.C. (marché initial de 234.400 € H.T., avenant n° 4 en plus-value de 45.128 € H.T.),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la note programmatique amendant et complétant le programme initial,

2.- autorise Mme le Maire à :

- signer l’avenant n° 5 au marché n° 04.274, à intervenir avec la société ICADE G3A NORMANDIE,

- solliciter l’avis technique des services de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article R.1422-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- solliciter la ou les subventions les plus élevées possibles pour le projet de bibliothèque de quartier et d’espaces mutualisés avec le Département, notamment auprès de l’Etat, de la Région de Haute‑Normandie, du Département de la Seine‑Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 238 (avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

POLE CULTUREL GRAMMONT

MARCHE DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

AVENANT N° 6

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du 17 décembre 2004, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la société ICADE G3A NORMANDIE,

- La délibération du 28 janvier 2005, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de retenir, pour la construction de la médiathèque de ROUEN, le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL,

- La délibération du 26 septembre 2005, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés relatifs au contrôle technique des travaux et à la coordination de sécurité et de protection de la santé,

- La délibération du 3 février 2006, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage, actualisant l'échéancier prévisionnel des dépenses de l'opération mandatée,

- La délibération du 22 septembre 2006, par laquelle le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif des travaux et autorisé la signature d'un avenant avec le maître d'oeuvre ainsi que la signature d'un avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage,

- La délibération du 6 septembre 2007, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de travaux avec l’entreprise LEON GROSSE, pour un montant de 22.530.000 € H.T., soit 26.945.880 € T.T.C., et porté l’enveloppe financière globale de l’opération à 46.261.237 € T.T.C., la partie mandatée étant de 38.339.766 € T.T.C. (avenant n° 3),

- La délibération du 30 novembre 2007, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 4 au mandat de maîtrise d'ouvrage, demandant au mandataire l'ouverture d'une ligne de trésorerie permettant de préfinancer une partie des travaux, cette même délibération autorisant la signature du contrat d'assurance « Dommage ouvrage »,

- La délibération du 26 septembre 2008, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de reconvertir la médiathèque en pôle culturel comprenant :

. une bibliothèque de quartier accolée à la Direction des Bibliothèques de ROUEN,

. une partie des archives départementales,

- L’avis de la commission d’appel d’offres du 12 janvier 2009,

CONSIDERANT :

- Que l’évolution actuelle des taux d’intérêt des lignes de trésorerie est très défavorable et risque de renchérir fortement le coût du projet,

- Qu’il y a lieu de passer un avenant n° 6 au marché de mandat confié à la société ICADE G3A NORMANDIE modifiant les modalités de mise en place de la ligne de trésorerie et prévoyant le remboursement de celle-ci pour janvier 2010. Ceci entraîne une diminution de la rémunération du mandataire de 2.500 € H.T., soit 2.990 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 6 au marché n° 04.274 à intervenir avec ICADE G3A NORMANDIE.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

POLE CULTUREL GRAMMONT

MODIFICATION DU PROGRAMME

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

AVENANT N° 3

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics, et notamment son article 19,

- La délibération du 17 décembre 2004, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la société ICADE G3A NORMANDIE,

- La délibération du 28 janvier 2005, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de retenir, pour la construction de la médiathèque de ROUEN, le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL,

- La délibération du 22 septembre 2006, par laquelle le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif des travaux et autorisé la signature d'un avenant avec le maître d'oeuvre ainsi que la signature d'un avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage,

- La délibération du 26 septembre 2008, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de reconvertir la médiathèque en pôle culturel comprenant :

. une bibliothèque de quartier accolée à la Direction des Bibliothèques de ROUEN,

. une partie des archives départementales,

- L’avis de la commission d’appel d’offres du 12 janvier 2009,

CONSIDERANT :

- Que le maître d’oeuvre, propriétaire intellectuel de l’ouvrage, a accepté d’étudier la reconversion des fonctions du bâtiment, dans la mesure où ces modifications ne remettaient pas en cause le caractère culturel du projet,

- Que le maître d’oeuvre a, en accord avec les services de la Ville et du Département de la Seine-Maritime, trouvé une solution fonctionnelle de répartition des espaces entre les fonctions archives et bibliothèques, et cela sans modifier la modénature architecturale du projet initial,

- Que les évolutions du programme nécessitent de la part du maître d'oeuvre, le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL, un travail important de reprise des plans et descriptifs de travaux, ainsi que des changements dans le déroulement du chantier,

- Qu’un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est donc nécessaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le mandataire à signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’oeuvre n° NW14905 du 4 mai 2005, à intervenir avec le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL, d'un montant de 417.167,90 € H.T., soit 498.932,81 € T.T.C., portant le forfait définitif de rémunération à 2.617.267,10 € H.T., soit 3.130.251,45 € T.T.C.,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 238 (avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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