Délibération 1-3 du Vendredi 23 janvier 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

SQUARE DU SAULE PLEUREUR

RETROCESSION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2003,

- La convention publique d’aménagement signée le 6 octobre 2000 au profit de ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.),

- Le procès-verbal de remise des ouvrages du 7 avril 2008,

CONSIDERANT :

- Que la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine du quartier Grammont a été confiée à la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), dans le cadre d’une convention publique d’aménagement signée le 6 octobre 2000,

- Que, par délibération en date du 20 juin 2003, a été décidée la cession au profit de la société R.S.A. de l’ensemble des fonciers concernés par ce projet,

- Qu’il convient de constater le retour dans le patrimoine de la Ville des terrains supportant les équipements et ouvrages dont l’achèvement est constaté,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la rétrocession à titre gratuit par ROUEN Seine Aménagement du terrain d’assiette du square du Saule Pleureur, cadastré pour partie en section MT n° 152,

2.- prononce le classement du terrain d’assiette du square du Saule Pleureur (parcelle MT n° 152 pour partie) dans le domaine public communal,

3.- autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,