Délibération 9-4 du Vendredi 19 décembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TAXIS
DROIT DE STATIONNEMENT
REVISION
M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Une redevance d’occupation du domaine public est réglée annuellement à la Ville par les chauffeurs de taxis rouennais, au titre du stationnement sur la voie publique et de l’entretien des stations de taxis.
Le droit de stationnement actuellement en vigueur a été porté à 103,10 € par délibération du 30 novembre 2007.
Il convient aujourd’hui, par une nouvelle délibération, de fixer le tarif pour l’année 2009, de manière à tenir compte de l’augmentation du coût de la vie.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir porter ce droit à 106,90 € en valeur arrondie, soit une augmentation de l’ordre de 3,6 %, à compter du 1er janvier 2009.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TAXIS
DROIT DE STATIONNEMENT
REVISION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-3,
- L’arrêté préfectoral du 11 décembre 2006, réglementant la profession de conducteur de taxi, notamment son article 6,
- L’arrêté municipal du 29 février 1988, relatif à la circulation et au stationnement des véhicules automobiles de place,
- La délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2007, fixant le droit de stationnement des taxis à 103,10 € à compter du 1er janvier 2008,
- Le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu d’apporter au tarif du droit de stationnement des taxis en vigueur une augmentation de l’ordre de 3,6 %, tenant compte de l’évolution du coût de la vie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise l’application d’un nouveau tarif du droit de stationnement des taxis qui est porté, pour l’année 2009, de 103,10 € à 106,90 € (valeur arrondie),
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7337 (droits de stationnement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,