Délibération 9-1 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

MISE A DISPOSITION DE SERVICES

FONTAINES PUBLIQUES ET BOUCHES DE LAVAGE

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Suite au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.), le Conseil Municipal avait notamment autorisé, par délibération du 18 mars 2005, la signature d’une convention de mise à disposition de services avec la C.A.R.

Aux termes de cette convention, les services de la Direction de l’Eau de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise ont continué d’assurer l’entretien des fontaines publiques situées sur le territoire de la ville, la maintenance des appareils de lutte contre l’incendie et des bouches de lavage des caniveaux, mais aussi l’approvisionnement des piscines en gaz de chlore.

A l’inverse, le garage municipal a assuré l’entretien des véhicules de la Direction de l’Eau de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Cette convention arrivant à son terme le 31 décembre 2008, les deux parties ont souhaité établir, sur le fondement de l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, trois nouvelles conventions de mise à disposition de services distinctes faisant l’objet de trois délibérations présentées au cours de la présente séance de Conseil Municipal :

- une nouvelle convention notamment dans le domaine de l’entretien du parc automobile de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

- une nouvelle convention dans le domaine de l’entretien des appareils de défense contre l’incendie,

- une nouvelle convention dans le domaine de l’entretien et la maintenance des dispositifs hydrauliques des fontaines publiques et la maintenance des bouches de lavage sur chaussée, objet du présent rapport.

Les prestations seront facturées à la Ville selon les modalités suivantes :

1.- Entretien et maintenance des dispositifs hydrauliques des fontaines publiques 

Ces prestations seront mises en oeuvre pour une période transitoire de six mois à partir du 1er janvier 2009. La prestation provisoire d’entretien des fontaines publiques sera facturée pour le 1er semestre 2009 à hauteur de 70.000 € H.T.

2.- Maintenance des bouches de lavage sur chaussée 

Les tarifs pour le remplacement d’une bouche de lavage seule ou avec renouvellement du branchement de diamètre 20 mm sont votés chaque année par le Conseil Communautaire de la C.A.R.

Par ailleurs, l’eau consommée sera facturée à hauteur de 45.000 € H.T. par an. Ce montant forfaitaire sera révisé chaque année suivant la hausse du prix de l’eau adoptée par le Conseil de Communauté.

La Communauté s’engage à fournir en janvier de chaque année les tarifs applicables.

Les paiements par la Ville seront effectués sur présentation d’un titre de recette semestriel émis par la C.A.R., comportant en annexe le détail des prestations concernées.

Il est précisé que la convention prendra fin le 31 décembre 2012.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention définissant la mise à disposition de services entre la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et la Ville de ROUEN, en matière d’entretien et de maintenance des dispositifs hydrauliques des fontaines publiques et de maintenance des bouches de lavage sur chaussée, et précisant les conditions financières associées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.