Délibération 8-2 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION D’OBJECTIFS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN ont confié à l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.) une mission de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de ROUEN.

La prévention spécialisée est une démarche qui vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles les plus en difficulté.

La Ville et le Département ont souhaité mettre en place une convention d’objectifs unique avec l’A.R.E.J. pour la période 2006-2008, laquelle souhaite aujourd'hui renouveler cette convention, qui arrive à terme.

La convention rappelle les principes de la prévention spécialisée : libre adhésion, accompagnement des jeunes en l’absence de mandat administratif et judiciaire, etc., ses modes opératoires : travail de rue, actions collectives et accompagnement individuel, travail en réseau avec les acteurs de l’insertion sociale, professionnelle.

Elle précise également les territoires prioritaires d'intervention de l’A.R.E.J. : quartiers des Hauts de ROUEN, Grammont, Pépinières, boulevard d'Orléans, Croix de Pierre, Saint‑Sever.

Concernant les participations financières, il est rappelé que celle de la Ville représentera 10 % du budget de fonctionnement annuel de l’association, mises à disposition de locaux comprises.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le renouvellement de la convention d’objectifs unique entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l’A.R.E.J., pour la période 2009‑2011,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION D’OBJECTIFS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles,

- La loi du 22 juillet 1983, complétant la loi du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat et le décret du 8 décembre 1983 pris en application de cette loi,

- L’arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux clubs et équipes de prévention spécialisée,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, relative à la convention d'objectifs 2006-2008 entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l'Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.),

- La délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007, relative à l'avenant à cette même convention,

CONSIDERANT :

- La mise en oeuvre du dispositif de prévention spécialisée confiée par le Département de la Seine-Maritime, en accord avec la Ville de ROUEN, à l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse, sur le territoire de la commune de ROUEN,

- L'échéance de la convention d'objectifs unique 2006-2008 passée entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l'A.R.E.J.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le renouvellement de la convention d’objectifs unique entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l’A.R.E.J., pour la période 2009‑2011,

2.- autorise Mme le Maire à signer cette convention.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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