Délibération 4-1 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2009

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d'un débat d'orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre, conformément aux modalités de l'article 10 du règlement intérieur que vous avez adopté lors de votre séance du 2 juillet 2008, des orientations budgétaires susceptibles d'être mises en oeuvre en 2009.

Ce débat se déroule en phase initiale de la préparation budgétaire. Aussi, le rapport d’orientations qui vous est proposé ne précise-t-il que les grandes tendances et les priorités qui caractériseront le budget 2009 et, le cas échéant, les budgets suivants, laissant à la séance du 23 janvier prochain, consacrée au vote du budget primitif, le soin d'apporter une information détaillée sur les évolutions sectorielles.

Il vous est à cet égard rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des opérations d’investissement au sein des programmes sectoriels de la Ville fait l’objet d’une gestion informatisée d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP).

Les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés pour 2009 s’inscriront dans le cadrage indicatif du futur Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2009‑2013 en cours de préparation et qui sera présenté au vote du conseil dans le courant du 1er semestre 2009.

Le projet de budget primitif 2009 qui vous sera soumis le 23 janvier 2009 adoptera les nouvelles autorisations de programme et les crédits de paiement correspondant au démarrage du P.P.I. 2009-2013, mais aussi ajustera certaines autorisations de programme en cours.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- prendre connaissance des orientations budgétaires 2009 qui sont proposées dans le dossier joint en annexe,

2.- prendre connaissance des autorisations de programme et crédits de paiement arrêtés à la fin de l’année 2008 ainsi que des propositions d’ouvertures et d’ajustements d’autorisations de programme pour 2009, telles qu’indiquées dans le rapport sur les orientations budgétaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.