Délibération 2-2 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

INTERVENTION D'ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Maison de Justice et du Droit, située place Alfred de Musset à ROUEN, est ouverte au public depuis 1997.

Sa mission est d’accueillir, d’aider et d’informer les habitants de ROUEN, afin qu’ils puissent mieux se situer dans les circuits administratifs et judiciaires.

Son fonctionnement quotidien est assuré par une équipe de trois personnes, dont deux agents municipaux et, théoriquement, un greffier relevant du ministère de la Justice. Toutefois, depuis neuf mois, la Ville est dans l’obligation de remplacer par un juriste le poste de greffier, non pourvu par le ministère.

La Ville met les locaux à disposition d’organismes qui y interviennent et proposent des permanences gratuites. Ces permanences de professionnels, très appréciées de la population, permettent à la Maison de Justice et du Droit de remplir pleinement sa mission qui consiste principalement à faciliter l’accès au droit.

En 2007, 6.826 personnes ont été reçues individuellement par les permanents et les intervenants.

L’accès au droit et la résolution à l’amiable des conflits constituent l’activité principale de la Maison de Justice et du Droit.

Dans ce cadre, interviennent :

- l’Ordre des Avocats, qui tient des consultations juridiques gratuites,

- le Comité de Liaison pour l’Alphabétisation et la Promotion (C.L.A.P.), qui tient des permanences juridiques gratuites sur le droit des étrangers (orientation sur les démarches administratives). En 2007, les principaux thèmes abordés ont été le titre de séjour, la demande d’asile, la demande de visa et l’accès à la nationalité française,

- la Confédération Syndicale des familles (C.S.F.), qui apporte son concours à l’information sur le droit des consommateurs, à travers des ateliers de consommateurs, des émissions de radio et des permanences. Les thèmes abordés concernent tous les domaines de la vie quotidienne et peuvent être modulables en fonction des demandes et des besoins exprimés,

- et l’association Trialogue, qui intervient dans le cadre de la médiation familiale. Elle apporte des informations et un soutien aux personnes concernées par des problèmes familiaux.

Depuis 1998, des conventions régissent les modalités de ces interventions.

Ces conventions arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Les modalités d’interventions des organismes et leurs défraiements sont reprécisés en raison d’une augmentation annuelle constante de la fréquentation de la Maison de Justice et du Droit depuis sa création, à savoir :

- L’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN, pour un défraiement fixé à 62,52 € H.T. pour chaque permanence ayant lieu les samedis de 9 h à 12 h.

- Le Comité de Liaison pour l’Alphabétisation et la Promotion, pour un défraiement annuel estimé à 9.365 €. Les permanences se tiendront les jeudis de 9 h à 12 h.

- La Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.), pour un défraiement annuel estimé à 5.336 €.

Un atelier des consommateurs ou une émission de radio seront programmés un vendredi par mois de 14 h à 16 h et une permanence d’information et d’orientation sur le droit des consommateurs sera tenue trois vendredis par mois, sur rendez-vous, de 13 h 30 à 16 h 45, sauf pendant les vacances scolaires.

Enfin, l’association C.S.F. s’engage à répondre à toutes les questions relatives aux droits des consommateurs chaque jour de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, sauf les mercredis et vendredis matin.

- L’association Trialogue, pour un défraiement estimé à 2.145 €, soit 32,50 € de l’heure. L’association s’engage à assurer 22 entretiens de deux heures gratuits et sur rendez-vous, ainsi qu’à tenir onze permanences de deux heures également durant l’année. Les dates et les horaires seront ultérieurement et conjointement arrêtés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions avec :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

- le Comité de Liaison pour l’Alphabétisation et la Promotion,

- la Confédération Syndicale des Familles,

- l’association Trialogue,

2.- autoriser Mme le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.