Délibération 15-2 du Vendredi 19 décembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
PARC DES VEHICULES
CESSION DE VEHICULE REFORME
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN dispose d’un véhicule automoteur spécialisé de type nacelle, de marque Multicar, acheté 77.122 € H.T. et affecté à la Direction des Espaces Verts le 5 février 1998.
Ce matériel devenu inadapté et peu utilisé a été réformé dans le cadre de la rationalisation des moyens et de l’optimisation de l’emploi des véhicules.
Après avoir pris contact avec la société qui a vendu le matériel pour évaluer la valeur vénale du véhicule, celle-ci a fait une proposition de reprise au prix de 16.000 € H.T., sans obligation d’achat.
Cette offre provient de la société Labor Hako S.A.S., sise à Saint‑Apolline, 90, avenue de Dreux, B.P. 14, 78375 PLAISIR CEDEX.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la cession de ce véhicule Multicar, pour un prix de 16.000 € H.T., à la société Labor Hako S.A.S. et la signature du contrat de vente du matériel réformé.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
PARC DES VEHICULES
CESSION DE VEHICULE REFORME
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Qu’un véhicule automoteur de type nacelle, de marque Multicar, affecté à la Direction des Espaces Verts en 1998, devenu inadapté et peu utilisé, a été réformé dans le cadre de la rationalisation des moyens et de l’optimisation de l’emploi des véhicules,
- Que la société Labor Hako S.A.S., sise à Saint‑Apolline, 90, avenue de Dreux, B.P. 14, 78375 PLAISIR CEDEX, propose de reprendre ce véhicule au prix de 16.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la cession à la société Labor Hako S.A.S., pour un prix de 16.000 € H.T., d’un véhicule automoteur spécialisé de type nacelle, de marque Multicar,
2.- autorise Mme le Maire à signer le contrat de vente du véhicule réformé,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,