Délibération 14-2 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

PRESTATION DE SERVICE

POUR L'ACCUEIL REGULIER, OCCASIONNEL OU D'URGENCE

DES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AVENANT

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN participe au financement des crèches et haltes-garderies, en versant notamment aux organismes gestionnaires une Prestation de Service Unique (P.S.U.).

La Ville de ROUEN a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN une convention de prestation de service relative à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans pour chaque structure municipale de la petite enfance, pour l'année 2008. Cette convention organise, d'une part, les modalités financières d'attribution de la P.S.U. et, d'autre part, les conditions de suivi et d'évaluation des actions mises en place.

Cette convention a pour objectifs :

- d'accompagner le développement des services multi-accueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à l’évolution des rythmes et des temps de travail,

- d'optimiser les taux d’occupation en répondant mieux aux besoins formulés par les familles, notamment par le multi-accueil,

- d'améliorer l’accessibilité des modes d’accueil avec la mise en place d’un barème national, modulé en fonction des ressources des familles,

- de faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles en situation d’urgence.

Au titre de l'année 2007, la P.S.U. versée par la C.A.F. de ROUEN s'élève à 1.812.942,37 € au bénéfice de la Ville. Concernant 2008, une avance d'un montant de 1.312.663,80 € a déjà été versée.

La Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN souhaite maintenir cette offre de service aux familles pour l'année 2009 et propose le renouvellement de cette convention, dont les termes rappelés ci-dessus resteraient inchangés, par avenant, pour une période d'un an.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les avenants à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

PRESTATION DE SERVICE

POUR L'ACCUEIL REGULIER, OCCASIONNEL OU D'URGENCE

DES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service relative à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN, en date du 28 juillet 2008,

CONSIDERANT :

- Que la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN apporte un soutien financier à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans,

- Que la Ville a souhaité bénéficier de ce financement et que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 2 juillet 2008, a donc autorisé la signature d’une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, pour chacune de ses structures dédiées à la petite enfance,

- Que la C.A.F. souhaite maintenir cette offre de service aux familles pour l'année 2009 et qu'il convient par conséquent de renouveler la convention par avenant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la prolongation pour un an de la convention d'objectifs conclue avec la C.A.F. le 28 juillet 2008,

2.- autorise Mme le Maire à signer les avenants,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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