Délibération 14-1 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HALTE-GARDERIE MUNICIPALE LES EXPLORATEURS

AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES D’ACCUEIL

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 avril 2007, la Ville de ROUEN a acté la reprise en régie de la halte-garderie Les Explorateurs. Celle‑ci, située rue François Couperin dans l’enceinte du centre André Malraux, était auparavant gérée par la Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.) – section Grand’Mare, qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en février 2007.

Cette structure dispose actuellement d'un agrément pour dix places d'accueil occasionnel. Dans un souci de répondre au mieux aux demandes croissantes des Rouennais en matière de garde d'enfants, la Ville de ROUEN souhaite augmenter la capacité d'accueil de cet établissement en portant le nombre de places d'accueil à douze à compter du 1er janvier 2009.

La création de ces deux places supplémentaires a d'ores et déjà été actée par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN, dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2008-2010 dont l'avenant n° 1 a été adopté par délibération du 26 septembre dernier. La C.A.F. participera à hauteur de 55 % au financement de cette nouvelle action.

Un nouvel agrément auprès du Département de la Seine‑Maritime est en cours d'examen par la Protection Maternelle et Infantile.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la création de deux places supplémentaires à la halte-garderie Les Explorateurs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HALTE-GARDERIE MUNICIPALE LES EXPLORATEURS

AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES D’ACCUEIL

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2007, relative à la reprise en régie de la halte-garderie Les Explorateurs,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2008, relative à la signature du 1er avenant au Contrat Enfance Jeunesse,

CONSIDERANT :

- Qu'il convient de créer deux places supplémentaires d'accueil occasionnel à la halte-garderie Les Explorateurs sise rue François Couperin, afin de répondre à la nécessité d'accroître l'offre de garde des jeunes enfants,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la création de deux places de halte-garderie supplémentaires,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées, en ce qui concerne les recettes tarifaires, au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7066 (redevances et droits des services à caractère social) et, en ce qui concerne les subventions, au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget 2009.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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