Délibération 11-1 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROJET EDUCATIF LOCAL

CONVENTION FINANCIERE

VILLE DE ROUEN / DIRECTION REGIONALE

ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre des dispositifs Planète Vacances, Planète Ados et dans les centres de loisirs sans hébergement, la Ville de ROUEN offre depuis plusieurs années aux jeunes Rouennais, chaque mercredi et durant les vacances scolaires, des activités qui visent à transmettre les valeurs éducatives et citoyennes à partir d’animations socioculturelles et sportives.

Ces animations ciblées en direction de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte, rejoignent les objectifs de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports qui a défini, pour l’année scolaire 2008-2009, son intervention dans les politiques territoriales comme un soutien à certaines actions proposées dans le cadre d’un Projet Educatif Local.

Ces actions doivent répondre aux critères spécifiques liés aux champs de compétences du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, selon les axes ci‑dessous :

- un soutien au développement des activités à caractère physique et sportif, et/ou artistique, culturel, scientifique et technique, en faveur des plus de 11 ans,

- une incitation à la mise en oeuvre d’un Projet Educatif Local mettant en lien les différents dispositifs existants et les différents acteurs éducatifs.

La Ville de ROUEN a ainsi engagé en interne avec la Direction de la Vie Sportive, la Direction du Développement Culturel, la Direction des Temps de l’Enfant une réflexion sur la conception d’un nouveau Projet Educatif Local.

Cette démarche d’analyse se poursuivra avec les différents partenaires du champ éducatif local et amènera la Ville à redéfinir de nouveaux objectifs opérationnels.

La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports se propose donc de poursuivre son soutien financier à la Ville de ROUEN, à hauteur de 12.800 € pour l’année scolaire 2008‑2009, dont :

- 11.000 € au titre du Projet Educatif Local,

- 1.800 € au titre du dispositif « Ticket Sport », pour les périodes d’été et Toussaint 2008, hiver et printemps 2009.

Pour permettre le versement de cette subvention, il convient de signer une convention financière qui précise les modalités d’intervention de l’Etat sur les crédits déconcentrés du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en faveur du Projet Educatif Local.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention financière à intervenir avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports, dont le projet est joint au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.