Délibération 10-4 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

PROJET DE TRANSFERT AU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN et le Département de la Seine‑Maritime envisagent de créer à ROUEN dans un avenir proche un grand musée unifiant l’actuel muséum de ROUEN et le musée départemental des Antiquités, de façon à répondre au questionnement des visiteurs sur l’origine et l’évolution du territoire, ses ressources naturelles et économiques, ses habitants, leur environnement, leur organisation quotidienne et leurs goûts et leurs productions artistiques.

A travers l’association des sciences naturelles et de l'histoire, cet établissement unique permettra à chacun d’y trouver des repères fondamentaux, voire des racines, de façon à tenter de contribuer concrètement à favoriser au sein de la communauté une conscience des besoins et des impacts de la vie humaine sur la planète. Une relation nouvelle est en effet à mettre en place avec la société vers laquelle doit s’ouvrir le musée, pour faire évoluer le musée traditionnel vers le musée « acteur territorial ».

A cette fin, les deux collectivités envisagent le transfert de propriété du muséum de ROUEN au Département.

Toutefois, ce transfert de propriété ne pourra intervenir immédiatement : le muséum doit dans un premier temps procéder à l’inventaire de ses collections (environ 800.000 items) et à la mise en place du projet scientifique et culturel de l'établissement.

Dans ces conditions, il a été convenu, pour amorcer cette évolution, dans le cadre d’une phase transitoire, de procéder à un transfert de gestion. Vous trouverez en annexe la convention de gestion temporaire qui en précise les modalités d'intervention. En voici les principales :

- la Ville confie, à compter du 1er janvier 2009, la gestion de l'ensemble de l'enclave Sainte-Marie au Département, qui devra occuper les locaux conformément à leur destination initiale ;

- dans l'attente de leur inventaire, les collections restent propriété de la Ville, mais le Département sera le seul interlocuteur les concernant, hors inventaire, notamment auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie et de la Direction des Musées de France ;

- les personnels demeurent employés et rémunérés par la Ville et sont mis à disposition du Département, qui assure l'autorité d'emploi à compter de la date d'effet de la convention, le Département remboursant l'intégralité des coûts salariaux ;

- le budget de fonctionnement du muséum sera budgétairement et comptablement tenu par la Ville, mais totalement pris en charge par le Département.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de gestion temporaire avec le Département de la Seine‑Maritime, en vue du futur transfert du muséum de ROUEN au Département.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

PROJET DE TRANSFERT AU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le muséum de ROUEN est classé musée de France au regard de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002,

- Que le transfert de propriété du muséum au Département de la Seine‑Maritime ne pouvait intervenir dans des délais courts, compte tenu de l'obligation de procéder à l'inventaire des collections,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer la convention de gestion temporaire avec le Département de la Seine‑Maritime, en vue du futur transfert du muséum de ROUEN au Département.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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