Délibération 10-3 du Vendredi 19 décembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
CONVENTION-CADRE AVEC LE
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE DE PARIS
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de leurs missions de conservation, d'éducation et de recherche, le muséum de ROUEN et le Muséum National d'Histoire Naturelle de PARIS souhaitent mettre en place un partenariat entre les deux établissements, sous la forme d'une convention-cadre.
La convention de coopération scientifique et culturelle jointe en annexe précise la nature de la collaboration et les modalités d'intervention entre les différents partenaires.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de coopération scientifique et culturelle entre le Muséum National d'Histoire Naturelle de PARIS et le muséum de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
CONVENTION-CADRE AVEC LE
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE DE PARIS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de leurs missions de conservation, d'éducation et de recherche, le muséum de ROUEN et le Muséum National d'Histoire Naturelle de PARIS souhaitent mettre en place un partenariat entre les deux établissements, sous la forme d'une convention-cadre,
- Que, par le biais d’une convention, le muséum de ROUEN a la possibilité de bénéficier de l'expertise des professionnels du Muséum National d'Histoire Naturelle de PARIS,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer la convention-cadre de partenariat entre le muséum de ROUEN et le Muséum National d'histoire Naturelle de PARIS.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-3ann.pdf | 107.69 Ko |