Délibération 10-1 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

STATUTS

MODIFICATION

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2003, il a été créé un Etablissement Public de Coopération Culturelle E.P.C.C.) dénommé Opéra de ROUEN Haute-Normandie entre la Ville de ROUEN, la Région de Haute-Normandie et l'Etat.

Les statuts de cet E.P.C.C. ont été modifiés par arrêtés préfectoraux en date du 22 novembre 2004 et du 27 décembre 2005. Ces modifications concernaient, en 2004, quelques ajustements techniques et, en 2005, l'intégration du Département de la Seine‑Maritime en tant que membre de l'E.P.C.C. et la représentation du Département de l'Eure au sein du Conseil d'Administration, au titre des personnalités qualifiées.

Il vous est proposé d'approuver la nouvelle modification des statuts, votée le 11 décembre 2008 par le Conseil d'Administration de l'E.P.C.C., entérinant l'adhésion du Département de l'Eure à l'E.P.C.C., modifiant la composition de son Conseil d'Administration et approuvant la répartition des contributions des membres au fonctionnement de l'établissement au titre de l'année 2009.

Il est également nécessaire d'autoriser Mme le Maire à désigner, conjointement avec M. le Préfet de Région et M. le Président du Conseil Régional de Haute‑Normandie, 4 personnalités qualifiées et d'élire les 3 représentants de la Ville au Conseil d'Administration.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir en décider ainsi.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

STATUTS

MODIFICATION

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants et R.1431-1 et suivants,

- Les délibérations du Conseil Municipal des 20 juin 2003, 26 septembre 2003 et 16 décembre 2005,

CONSIDERANT :

- Que, en raison de l'adhésion des Départements de la Seine-Maritime et de l'Eure, les nouveaux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute‑Normandie doivent faire l'objet d'une adoption formelle par le Conseil Municipal,

- Qu'il est également nécessaire d'élire 3 représentants de la Ville au Conseil d'Administration de cet E.P.C.C. et de désigner 4 personnalités qualifiées,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les nouveaux statuts de l'E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie,

2.- désigne les 3 membres du Conseil Municipal qui siègeront à son Conseil d'Administration, à savoir :

- Yvon ROBERT,

- Christine RAMBAUD,

- Florence CORDONNIER-ROSEE,

3.- autorise Mme le Maire à désigner, conjointement avec M. le Préfet de Région et M. le Président du Conseil Régional de Haute‑Normandie, quatre personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil d'Administration de l'E.P.C.C.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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