Délibération 1-4 du Vendredi 19 décembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RUE MASSEOT ABAQUESNE
AMENAGEMENT
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L'opération immobilière George V est achevée. Il convient d'assurer sa viabilisation par un aménagement de la rue Masséot Abaquesne.
Dans le cadre de cette opération, il a été convenu que le promoteur, la société George V, rétrocéderait gratuitement à la Ville un lot de volume correspondant à l'emprise de la voirie. Il appartient en contrepartie à la Ville d'assurer la réalisation et l'aménagement de cette voie piétonne.
Ces travaux comprennent la création d'un assainissement pluvial, la pose d'une jardinière et de mobilier urbain, la plantation d'arbres, l'installation de l'éclairage définitif ainsi que la mise en oeuvre des fondations et des revêtements de sols.
L'enveloppe financière de cette opération a été estimée, toutes taxes, honoraires et provisions compris, à 400.000 € H.T. soit 478.400 € T.T.C.
La commission d'appel d'offres, réunie le 27 octobre 2008, a choisi de retenir :
- pour le lot n° 1 « voirie », la société VIAFRANCE Normandie SAS, pour un montant de 179.887,95 € H.T., soit 215.145,98 € T.T.C.,
- pour le lot n° 2 « assainissement », la société VIAFRANCE Normandie SAS, pour un montant de 53.736,88 € H.T., soit 64.269,31 € T.T.C.,
- pour le lot n° 3 « éclairage public », la société INEO Réseaux Nord-Ouest, pour un montant de 35.406,90 € H.T., soit 42.346,65 € T.T.C.,
- pour le lot n° 4 « espaces verts », la société Environnement Service, pour un montant de 21.266,45 € H.T., soit 25.434,67 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les marchés à intervenir et les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RUE MASSEOT ABAQUESNE
AMENAGEMENT
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 27 octobre 2008,
CONSIDERANT :
- Qu'une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de conclure des marchés pour la réalisation de l'aménagement de la rue Masséot Abaquesne,
- Que la commission d'appel d'offres a retenu, lors de sa séance du 27 octobre 2008 :
- pour le lot n° 1 « voirie », la société VIAFRANCE Normandie SAS, pour un montant de 179.887,95 € H.T., soit 215.145,98 € T.T.C.,
- pour le lot 2 « assainissement », la société VIAFRANCE Normandie SAS, pour un montant de 53.736,88 € H.T., soit 64.269,31 € T.T.C.,
- pour le lot 3 « éclairage public », la société INEO Réseaux Nord‑Ouest, pour un montant de 35.406,90 € H.T., soit 42.346,65 € T.T.C.,
- pour le lot 4 « espaces verts », la société Environnement Service, pour un montant de 21.266,45 € H.T., soit 25.434,67 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- signer les marchés avec les sociétés suivantes :
. pour le lot n° 1 « voirie », la société VIAFRANCE Normandie SAS, pour un montant de 179.887,95 € H.T., soit 215.145,98 € T.T.C.,
. pour le lot n° 2 « assainissement », la société VIAFRANCE Normandie SAS, pour un montant de 53.736,88 € H.T., soit 64.269,31 € T.T.C.,
. pour le lot n° 3 « éclairage public », la société INEO Réseaux Nord-Ouest, pour un montant de 35.406,90 € H.T., soit 42.346,65 € T.T.C.,
. pour le lot n° 4 « espaces verts », la société Environnement Service, pour un montant de 21.266,45 € H.T., soit 25.434,67 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieur à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,