Délibération 1-3 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAQUETTES DU PROJET

DE NOUVEAU CENTRE URBAIN SAINT-SEVER

CESSION A L’ETAT A TITRE GRATUIT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire de deux maquettes représentant le projet de l'agence collective Atelier de Montrouge (Jean RENAUDIE, Pierre RIBOULET, Gérard THURNAUER, Jean-Louis VERET) pour le nouveau centre urbain Saint-Sever (1964).

Ces deux maquettes sont précisément dénommées :

- « Etudes préliminaires », décembre 1964, échelle 1/1000, dimensions : 1,20 m x 0,90 m,

- « Maquette des trois premières phases », non datée, maquettiste LE CONG PHAN.

Ces deux maquettes ont été empruntées par la Cité de l'Architecture et du Patrimoine (PARIS), le 12 juillet 2007, pour y être restaurées et présentées dans le cadre de l'exposition « L'Atelier de Montrouge », qui s'est tenue à la Cité du 11 mars au 8 mai 2008. En raison d'impératifs de scénographie, seule l'une des deux a toutefois été restaurée et présentée.

Compte tenu de leur grand intérêt, le commissaire de l'exposition a proposé à la Ville de joindre ces deux maquettes au fonds d'archives de l'Atelier de Montrouge dont l'Etat est déjà propriétaire grâce à un don des trois architectes présents dans l'atelier à sa dissolution.

Au regard de la difficulté que présentent leur restauration (pour l'une d'elles) et leur conservation, il apparaît opportun pour la Ville d'accepter cette proposition et donc de céder ces deux maquettes, en vue de leur réunion au fonds d'archives de l'Atelier de Montrouge (lettre du 21 septembre 1999).

Le fonds sera déposé au Centre d'Archives d'Architecture du XXème siècle (Institut Français d'Architecture / Cité de l'Architecture et du Patrimoine), aux termes de la convention tripartite du 2 mai 2002 entre l'Institut Français de l'Architecture, la Direction des Archives de France et la Direction de l'Architecture et du Patrimoine. Les maquettes seront classées et cotées comme un élément normal de fonds d'archives. Leur provenance particulière restera cependant signalée dans les instruments de recherche.

Il vous est donc proposé d'approuver la cession à titre gratuit à l'Etat de ces deux maquettes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la cession à titre gratuit à l'Etat des deux maquettes représentant le projet de l'agence collective Atelier de Montrouge pour le nouveau centre urbain Saint-Sever (1964),

2.- décider que la cession interviendra aux conditions suivantes :

- si le dépôt du fonds de l'Atelier de Montrouge à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine venait à prendre fin, les deux maquettes de la Ville auraient vocation à suivre le fonds vers sa destination ultérieure,

- la Ville devra être informée de toute présentation publique,

- l'usage de ces maquettes pourra générer pour l'institution chargée de leur conservation (donc actuellement pour la Cité de l'Architecture et du Patrimoine) les mêmes ressources que le reste du fonds,

3.- autoriser Mme le Maire à signer tous les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAQUETTES DU PROJET

DE NOUVEAU CENTRE URBAINS SAINT-SEVER

CESSION A L’ETAT A TITRE GRATUIT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La lettre du 21 septembre 1999, signée par les trois architectes présents dans l'atelier à sa dissolution, faisant don à l'Etat du fonds d'archives de l'Atelier de Montrouge,

- La convention tripartite du 2 mai 2002 entre l'Institut Français de l'Architecture, la Direction des Archives de France et la Direction de l'Architecture et du Patrimoine,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est propriétaire de deux maquettes représentant le projet de l'agence collective Atelier de Montrouge (Jean RENAUDIE, Pierre RIBOULET, Gérard THURNAUER, Jean-Louis VERET) pour le nouveau centre urbain Saint-Sever (1964),

- Que, compte tenu de la difficulté que présentent leur restauration (pour l'une d'elles) et leur conservation, il apparaît opportun pour la Ville de céder à l'Etat ces deux maquettes, en vue de leur réunion au fonds d'archives de l'Atelier de Montrouge dont l'Etat est déjà propriétaire,

- Que les deux maquettes ont en effet pour vocation d'être jointes à ce fonds, dans lequel elles seront classées et cotées comme un élément normal de fonds d'archives et que leur provenance particulière restera signalée dans les instruments de recherche,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la cession à titre gratuit à l'Etat des deux maquettes représentant le projet de l'agence collective Atelier de Montrouge pour le nouveau centre urbain Saint-Sever (1964),

2.- décide que la cession interviendra aux conditions suivantes:

- si le dépôt du fonds de l'Atelier de Montrouge à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine venait à prendre fin, les deux maquettes de la Ville auraient vocation à suivre le fonds vers sa destination ultérieure,

- la Ville devra être informée de toute présentation publique,

- l'usage des maquettes pourra générer pour l'institution chargée de leur conservation les mêmes ressources que le reste du fonds,

3.- autorise Mme le Maire à signer tous les actes à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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