Délibération 0-1 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 4 avril 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2008.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2008/132

Autorisation de réviser les tarifs des droits de place et redevances pour locations et prestations, perçus par la Ville à l’occasion du Marché de Noël 2008 se déroulant du 6 décembre 2008 au 3 janvier 2009, selon un barème en progression de 4 % par rapport à celui de 2007.

2.- Réf. 2008/135

Autorisation de créer un tarif spécifique de 5 € pour les étudiants, sur présentation de la carte d’étudiant, d’une part, pour le spectacle de Sébastien TELLIER le vendredi 14 novembre 2008, au Hangar 23, et, d’autre part, pour le spectacle de danse contemporaine africaine organisé au Hangar 23, le 4 décembre 2008.

3.- Réf. 2008/136

Autorisation de réviser, pour l’année 2009, les tarifs des droits de place des halles, marchés et occupations temporaires du domaine public, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 3,2 % par rapport à celui de 2008.

Emprunts (article L.2122-22-3)

4.- Réf. 2008/144

Autorisation de souscrire, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine, un emprunt d’un montant de 10.000.000 €, pour une durée de 20 ans, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2008 du budget principal.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

5.- Réf. 2008/114

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée, avec les sociétés TAILLE DOUCE, T.P.R. et S.E.P., afin de procéder à des travaux d’élagage des arbres sur différents sites de la Ville.

. Montant total de la dépense : 56.857,54 € T.T.C.

6.- Réf. 2008/122

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société COFATHEC, afin de procéder au remplacement du groupe froid du théâtre des Arts.

. Montant de la dépense : 47.530,55 € T.T.C.

7.- Réf. 2008/129

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée pour la mise en place de la solution logicielle proposée par la société NOVATICE TECHNOLOGIES, solution spécialement conçue pour le milieu scolaire et faisant l’objet d’un brevet, afin de rééquiper les salles informatiques des quatre écoles élémentaires Guy de Maupassant, Pépinières/Saint-Julien, Legouy et Marie Duboccage.

. Montant de la dépense : 28.957,55 € T.T.C.

8.- Réf. 2008/130

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée, avec les sociétés T.P.R., NOURY, A.M.B., E.R.M.E.S., A.E.I et T.E.G., afin de créer une nouvelle billetterie au théâtre des Arts.

. Montant total de la dépense : 100.259,41 € T.T.C.

9.- Réf. 2008/137

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise SOCOTEC, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, afin de procéder à la vérification annuelle des ascenseurs et ascenseurs de charge situés dans les différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 3.500 € H.T. minimum et 34.000 € H.T. maximum.

10.- Réf. 2008/139

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ACIER INOX, afin de procéder à l’acquisition d’une mini-pelle pour les activités du service des Espaces Verts.

. Montant de la dépense : 25.714 € T.T.C.

11.- Réf. 2008/140

Autorisation de signer un marché à bons de commande avec la société AQUA CLEAN, pour une durée initiale d’un an reconductible trois fois, afin d’assurer la maintenance des pistes d’athlétisme et aires d’élan ayant un revêtement de surface en matériau synthétique.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 16.744 € T.T.C. minimum et 23.920 € T.T.C. maximum.

12.- Réf. 2008/141

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société VIAFRANCE, afin de procéder à la réfection d’allées en stabilisé renforcé dans le square Verdrel et la rocaille du jardin des Plantes.

. Montant de la dépense : 68.978,51 € T.T.C.

13.- Réf. 2008/143

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le cabinet AGRIATE Conseil, pour une durée de 36 mois, afin de disposer d’une assistance à maîtrise d’ouvrage du fait de l’échéance du contrat de concession de la restauration scolaire liant la Ville à la société AVENANCE.

. Montant de la dépense : 44.850 € T.T.C.

14.- Réf. 2008/147

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MINERAL SERVICE, afin de réaliser un terrain multisport dans le quartier de la Lombardie.

. Montant de la dépense : 89.575,82 € T.T.C.

15.- Réf. 2008/148

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Agence Française de Conseil en Environnement, afin de recourir à une assistance pour la mise en oeuvre d’un système de management environnemental du parc des véhicules municipaux.

. Montant de la dépense : 25.116 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

16.- Réf. 2008/118

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et la société QUILLE, pour la mise à disposition de parcelles de terrains situées route de Lyons-la-Forêt, afin d’y stocker de la terre, dans le cadre du chantier de construction de l’Espace Régional et de Formation des Professions de Santé réalisée rue du Professeur Stewart.

. Montant de la recette annuelle : 2.400 €.

17.- Réf. 2008/126

Autorisation de signer une nouvelle convention d’occupation précaire entre la Ville et la société HYPRONET, pour la mise à disposition d’un local situé 8, place du Châtelet à ROUEN comme lieu de stockage de matériel de nettoyage industriel, consécutivement à la cessation d’activités de la société INPRONET et de son remplacement par la société HYPRONET exerçant des activités similaires.

. Montant de la recette annuelle : 720 €.

18.- Réf. 2008/127

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et M. Yann GEFFROY, d’une durée ne pouvant excéder une année, pour la location d’un appartement situé au troisième étage d’un immeuble sis 45A, rue Saint-Julien à ROUEN, dans l’attente d’être cédé.

. Montant de la recette annuelle : 4.200 € au titre du loyer (les fluides et le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères étant à la charge du locataire).

19.- Réf. 2008/131

Autorisation de signer un avenant n° 1 au bail commercial du 26 octobre 2005 conclu entre la Ville de ROUEN et la société MEDIA SERVICE, afin d’autoriser la sous-location d’une partie du local mis à la disposition de la société MEDIA SERVICE, 14, place du Châtelet à ROUEN.

20.- Réf. 2008/138

Autorisation de signer un bail commercial entre la Ville, et la S.N.C. SCOTTE, pour la mise à disposition d’un local commercial situé 27 bis, place de la Cathédrale, afin d’y exploiter une activité de bimbeloterie, tabletterie, carterie et débit de tabac.

. Montant de la recette annuelle : 6.600 € au titre du loyer (les fluides, la téléphonie, la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères étant à la charge de l’exploitant).

21.- Réf. 2008/142

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et la société QUILLE, pour la mise à disposition de la cour de l’ensemble immobilier 17, avenue de Grammont, afin d’y stocker des fenêtres dans le cadre du chantier de réhabilitation des immeubles David Ferrand.

. Montant de la recette annuelle : 3.000 €.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

22.- Réf. 2008/128

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Service communal d’hygiène et de santé », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de cette régie.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

23.- Réf. 2008/123

Autorisation de payer à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) SOLER-COUTEAUX/LLORENS une somme de 2.392 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par M. Yvon ROBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal et habitant de ROUEN, visant à obtenir l’annulation d’un arrêté de permis de construire du 30 avril 2006, délivré à la Société Immobilière de Construction Vente (S.C.C.V.) Espace Claude Monet.

. Montant de la dépense : 2.392 € T.T.C.

24.- Réf. 2008/124

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE et CHERRIER une somme de 2.392 € T.T.C. correspondant à une provision complémentaire sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour ses diligences effectuées depuis le 20 août 2008, dans l’action intentée, devant le Tribunal de Grande Instance, par la société GALERIE DE L’ESPACE DU PALAIS, consécutivement aux infiltrations provenant du parvis de l’Espace du Palais, propriété de la Ville.

. Montant de la dépense : 2.392 € T.T.C.

25.- Réf. 2008/125

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE et CHERRIER une somme de 5.262,40 € T.T.C. correspondant à une provision complémentaire sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour ses diligences effectuées lors des différentes réunions d’expertise ayant eu lieu du 17 novembre 2006 au 29 août 2008, dans la procédure engagée à l’encontre de la Ville, devant le Tribunal de Grande Instance, par la société GALERIE DE L’ESPACE DU PALAIS, afin d’examiner les désordres consistant en des infiltrations provenant du parvis de l’Espace du Palais, propriété de la Ville.

. Montant de la dépense : 5.262,40 € T.T.C.

26.- Réf. 2008/133

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE, BOURDON une somme de 538,20 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la Ville à des gens du voyage, aux fins d’obtenir l’expulsion de ce groupe de personnes et de leurs véhicules, occupant illégalement un terrain appartenant à la Ville, sis avenue des Canadiens à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (hippodrome des Bruyères).

. Montant de la dépense : 538,20 € T.T.C.

27.- Réf. 2008/134

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE, BOURDON une somme de 1.252,68 € T.T.C. correspondant au paiement du solde des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance, par M. MAZET, visant à obtenir l’annulation du commandement de payer du 5 juin 2005, correspondant au loyer restant dû au titre du local commercial mis à sa disposition par la Ville.

. Montant de la dépense : 1.252,68 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.