Délibération 3-1 du Vendredi 24 octobre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

ABBATIALE SAINT-OUEN

RESTAURATION DE LA TOUR COURONNEE

TRANCHE CONDITIONNELLE N° 2

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

CONVENTIONS FINANCIERES

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du précédent Contrat de Plan Etat/Région qui a pris fin en 2006, avait été prévue la restauration des quatre faces de la tour couronnée de l’abbatiale Saint‑Ouen. Cette opération a pu être engagée sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et les travaux ont été menés à leur terme pour la tranche ferme (face Nord), tandis que la tranche conditionnelle n° 1 (face Ouest) est en voie d'achèvement. Il reste donc à réaliser les deux dernières tranches de cette opération dans un contexte différent, hors Contrat de Plan.

La maîtrise d'ouvrage ayant été restituée par l'Etat aux propriétaires, il appartient donc normalement à la Ville de ROUEN de reprendre les marchés en cours. Cependant, et à titre exceptionnel, la Direction Régionale des Affaires Culturelles se propose de poursuivre les travaux des tranches conditionnelles n° 2 (face Est) et n° 3 (face Sud) sous sa maîtrise d'ouvrage.

En conséquence, compte tenu de l'achèvement prochain de la tranche conditionnelle n° 1 et de l'urgence pour la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'engager sur 2008 la subvention budgétée par l'Etat pour cette opération, il convient de mettre en place le financement de la tranche conditionnelle n° 2.

Ces travaux de restauration, évalués à 785.000 € T.T.C., seront réalisés sous la direction de l’architecte en chef des monuments historiques. L’Etat, maître d’ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l’aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement.

L’Etat s’engage à participer financièrement à hauteur de 227.650 € T.T.C. et la Région de Haute‑Normandie à hauteur de 133.450 € T.T.C. La Ville de ROUEN versera en deux fois à l’Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 423.900 € T.T.C. incluant la part départementale. Elle pourra demander au Département de la Seine‑Maritime une subvention égale à 29 % du montant des travaux hors T.V.A.

Conformément au plan de financement qui était acté dans le Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006, le plan de financement prévisionnel pourrait s'établir comme suit :

- Etat (29 %) ............................ 227.650 €

- Région de Haute-Normandie (17 %) ....... 133.450 €

- Département de la Seine-Maritime

(29 % du montant hors taxes) ........... 190.342 €

- Ville de ROUEN (25 % + T.V.A.

du Département) ........................ 233.558 €

__________

TOTAL................ 785.000 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et décider de sa réalisation,

2.- autoriser Mme le Maire à :

- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime,

- signer les conventions financières avec l’Etat et la Région de Haute‑Normandie, d'une part, et avec le Département de la Seine‑Maritime, d'autre part.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.