Délibération 15-2 du Vendredi 24 octobre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
PARC AUTOMOBILE
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
LOT N° 10
TRANSFERT DU MARCHE
AVENANT N° 2
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 18 mai 2006, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, par lots, et la signature de marchés à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable trois fois, pour la fourniture de pièces détachées nécessaires aux véhicules municipaux.
Dans ce cadre, le marché suivant a été notifié à la société SEMAT OMB France :
- lot n° 10 « fourniture de pièces d’origine pour les balayeuses de marque SEMAT OMB » : marché n° 06.265 notifié le 25 octobre 2006, pour un montant minimum annuel de 8.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 32.000 € H.T.
Un avenant n° 1 n’entraînant aucune augmentation du montant du marché a été notifié à cette société par courrier en date du 15 mai 2007.
La Ville a notifié à cette société le 18 juillet 2008, avec prise d’effet au 25 octobre 2008, une reconduction de ce marché.
Par lettre du 18 juillet 2008 réceptionnée le 24 juillet 2008, la société SEMAT a informé la Ville que, depuis le 18 avril 2008, elle ne faisait plus partie du groupe OMB et qu’elle assurait la continuité de la fourniture des pièces détachées. Il apparaît donc nécessaire de conclure avec cette société un avenant n° 2 au marché n° 06.265, afin de prendre acte de ce changement.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 2 relatif au transfert du marché précité de la société SEMAT OMB à la société SEMAT.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
PARC AUTOMOBILE
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
LOT N° 10
TRANSFERT DU MARCHE
AVENANT N° 2
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2006, autorisant le lancement d’un appel d’offres ouvert, par lots, et la signature de marchés à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable trois fois, pour la fourniture de pièces détachées nécessaires aux véhicules municipaux,
CONSIDERANT :
- Que le marché suivant a été notifié à la société SEMAT OMB France, au titre du lot n° 10 « fourniture de pièces d’origine pour les balayeuses de marque SEMAT OMB » : marché n° 06.265 notifié le 25 octobre 2006, pour un montant minimum annuel de 8.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 32.000 € H.T.,
- Que, par courrier du 18 juillet 2008, la société SEMAT OMB France, sise 335, avenue Jean Guitton à LA ROCHELLE, a informé la Ville que sa dénomination sociale est devenue SEMAT à compter du 18 avril 2008, en raison du fait qu’elle ne fait plus partie du groupe OMB,
- Que la société SEMAT se substitue à la société SEMAT OMB France dans tous les droits et obligations nés du marché précité,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 2 relatif au transfert du marché précité de la société SEMAT OMB France à la société SEMAT.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,