Délibération 11-1 du Vendredi 24 octobre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURES ET SERVICES DE Télécommunications

ANNEES 2009 A 2012

TELEPHONIE MOBILE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est amenée, chaque année, à fournir les services de télécommunications pour l’ensemble des services municipaux.

Aussi, la Ville a procédé à un appel d'offres en vue d'attribuer un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics.

La consultation concerne l’ensemble des sites municipaux, pour les abonnements et communications de la téléphonie mobile, avec la fourniture et la maintenance des terminaux.

Le marché à bons de commande issu de cette consultation est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification de celui-ci. Il peut être reconduit une fois pour deux années consécutives.

Après lancement de la procédure et sur décision de la commission d'appel d'offres réunie le 13 octobre 2008, il vous est proposé d’autoriser la signature du marché nécessaire à la mise en oeuvre des fournitures et prestations envisagées.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

- signer le marché à bons de commande « services de téléphonie mobile avec abonnements, fourniture et maintenance des terminaux », avec la société ORANGE France, sise 1, avenue Nelson MANDELA Bât. C, 94745 ARCUEIL Cedex, pour un montant minimum sur deux ans de 120.000 € H.T., soit 143.520 € T.T.C., et un montant maximum sur deux ans de 480.000 € H.T., soit 574.080 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURES ET SERVICES DE Télécommunications

ANNEES 2009 A 2012

TELEPHONIE MOBILE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 13 octobre 2008,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de fournir à l’ensemble des services municipaux les services de télécommunications par téléphonie mobile, afin d’assurer leurs différentes missions, pour les quatre années à venir,

- Que les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics,

- Que la durée du marché issu de cette consultation sera de deux ans renouvelable une fois à compter de la notification de celui-ci,

- Que la commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 13 octobre 2008, a attribué le marché à la société ORANGE France,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- signer le marché à bons de commande « services de téléphonie mobile avec abonnements, fourniture et maintenance des terminaux », avec la société ORANGE France, sise 1, avenue Nelson MANDELA Bât. C, 94745 ARCUEIL Cedex, pour un montant minimum sur deux ans de 120.000 € H.T., soit 143.520 € T.T.C., et un montant maximum sur deux ans de 480.000 € H.T., soit 574.080 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,

2.- précise que les dépenses relatives à ce marché seront imputées comme suit :

- pour le budget principal, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6262 (frais de télécommunications),

- pour le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6262 (frais de télécommunications).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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