Délibération 1-6 du Vendredi 24 octobre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RUE AUX ANGLAIS

TRAVAUX D'ELARGISSEMENT

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 25 janvier 2008, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de recalibrage de la chaussée de la rue aux Anglais et l'aménagement des intersections aux extrémités de cette voie, dans le cadre de l'installation du centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération a été estimée, toutes taxes, honoraires et provisions compris, à 900.000 € H.T., soit 1.076.400 € T.T.C.

La commission d'appel d'offres, réunie le 13 octobre 2008, a choisi de retenir :

- pour le lot n° 1 « voirie dont rétentions des eaux pluviales », la société EIFFAGE Travaux Publics Ouest S.N.C. - Etablissement APPIA Haute‑Normandie, pour un montant de 267.889,50 € H.T., soit 320.395,84 € T.T.C.,

- pour le lot n° 2 « enfouissement des réseaux aériens », la société INEO Réseaux Nord‑Ouest, pour un montant de 145.880 € H.T., soit 174.472,48 € T.T.C.,

- pour le lot n° 3 « espaces verts », la société VALLOIS Normandie, pour un montant de 14.634,91 € H.T., soit 17.503,35 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les marchés à intervenir et les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RUE AUX ANGLAIS

TRAVAUX D'ELARGISSEMENT

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 13 octobre 2008,

CONSIDERANT :

- Qu'une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de conclure des marchés pour la réalisation de l'élargissement de la rue aux Anglais et des intersections aux extrémités de cette voie, dans le cadre de l’installation du centre du Service Départemental d’Incendie et de Secours,

- Que la commission d'appel d'offres a retenu, lors de sa séance du 13 octobre 2008 :

. pour le lot n° 1 « voirie dont rétentions des eaux pluviales », la société EIFFAGE Travaux Publics Ouest S.N.C. - Etablissement APPIA Haute‑Normandie, pour un montant de 267.889,50 € H.T., soit 320.395,84 € T.T.C.,

. pour le lot n° 2 « enfouissement des réseaux aériens », la société INEO Réseaux Nord‑Ouest, pour un montant de 145.880 € H.T., soit 174.472,48 € T.T.C.,

. pour le lot n° 3 « espaces verts », la société VALLOIS Normandie, pour un montant de 14.634,91 € H.T., soit 17.503,35 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- signer les marchés avec les sociétés suivantes :

. pour le lot n° 1 « voirie dont rétentions des eaux pluviales », la société EIFFAGE Travaux Publics Ouest S.N.C. - Etablissement APPIA Haute‑Normandie, pour un montant de 267.889,50 € H.T., soit 320.395,84 € T.T.C.,

. pour le lot n° 2 « enfouissement des réseaux aériens », la société INEO Réseaux Nord‑Ouest, pour un montant de 145.880 € H.T., soit 174.472,48 € T.T.C.,

. pour le lot n° 3 « espaces verts », la société VALLOIS Normandie, pour un montant de 14.634,91 € H.T., soit 17.503,35 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait, conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation

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