Délibération 1-5 du Vendredi 24 octobre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOTISSEMENT D'ACTIVITES DU PARC SAINT-GILLES

BILAN 2007

ACTUALISATION

APPROBATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à l’article 18 du traité de concession signé avec ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), pour l’étude, la réalisation et la commercialisation des terrains du lotissement d’activités du parc Saint-Gilles, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à approuver le bilan actualisé de l’opération.

Le dossier présenté aujourd’hui correspond à l’actualisation du bilan prévisionnel de lotissement arrêté au 31 décembre 2007.

I.- ACTIVITES DE L’ANNEE 2007 : ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES

A.- Examen des recettes réalisées en 2007

En 2007, ROUEN Seine Aménagement a acquis une parcelle de 3.460 m² pour un montant de 187.380 € H.T. (cession sans T.V.A., s'agissant d'un transfert de charges entre ROUEN Seine Aménagement concessionnaire, propriétaire et ROUEN Seine Aménagement promoteur).

B.- Examen des principales dépenses réalisées au 31 décembre 2007

1.- Frais d’études

116.533 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2007, dont 15.055 € T.T.C. au cours de l'année 2007.

2.- Travaux

1.698.970 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2007, dont 142.459 € T.T.C. en 2007, notamment à ETDE et COLAS pour des travaux de voirie et assainissement.

3.- Honoraires opérationnels

Ils s’élèvent à 116.160 € T.T.C. au 31 décembre 2007, dont 6.856 € réglés en 2007.

4.- Frais divers de gestion

Ils s’élèvent à 101.506 € T.T.C. au 31 décembre 2007, dont 7.154 € réglés en 2007.

5.- Rémunération de la Société d’Economie Mixte

Les frais s’élèvent à 309.820 € T.T.C., dont 12.516 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2007 (rémunération forfaitaire : 10.800 € et rémunération proportionnelle : 1.716 €).

II.- PERSPECTIVES : BILAN PREVISIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE

Par délibération du 13 décembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant n° 1 au traité de concession, en vue de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2007 et de modifier le périmètre du lotissement.

Par une délibération en date du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant n° 2 au traité de concession, en vue de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2010.

1.- Recettes prévisionnelles

1.1 Recettes de cession de terrain

La recette de la cession de terrain au Centre de Formation aux Métiers de la Restauration (dont la signature du compromis était initialement prévue avant la fin de l’année 2007) est prévue pour un montant de 758.692 € T.T.C.

1.2 Participation de la collectivité

La participation d’équilibre de 151.101 € initialement prévue en 2009 sera sollicitée en 2008, pour améliorer la trésorerie prévisionnelle de l'opération.

2.- Dépenses prévisionnelles

Le programme des travaux de 2008 concerne essentiellement des travaux de finition des espaces verts du lotissement. 52.289 € T.T.C. y seront consacrés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2007.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.