Délibération 5-1 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILS DE QUARTIER
REGROUPEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
« CHATELET-LOMBARDIE » ET « SAPINS »
AUTORISATION
M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Il existe actuellement 14 conseils de quartier répartis sur le territoire de la commune.
Compte tenu des problématiques communes que rencontrent deux des conseils de quartier des Hauts de ROUEN (« Châtelet‑Lombardie » et « Sapins »), un regroupement leur permettrait d’être plus efficaces dans leur travail et de pouvoir remplir leurs missions dans de meilleures conditions.
Les deux conseils de quartier ont examiné séparément cette possibilité. Ils se sont prononcés à l’unanimité en faveur de leur fusion lors de leurs réunions plénières du 21 mai 2008 pour le conseil de quartier « Châtelet‑Lombardie » et du 29 mai 2008 pour le conseil de quartier « Sapins ». Ce nouveau conseil de quartier sera dénommé « Châtelet‑Lombardie‑Sapins ».
Néanmoins, deux commissions de travail seront créées pour étudier les sujets intéressant exclusivement chacun des quartiers.
Du fait de ce regroupement, le nombre total de conseils de quartier se trouve ramené de 14 à 13.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider le regroupement des deux conseils de quartier « Châtelet‑Lombardie » et « Sapins »,
2.- donner à ce nouveau conseil de quartier la dénomination « Châtelet‑Lombardie‑Sapins »,
3.- constater que le nombre de conseils de quartier sur le territoire de la commune se trouve ainsi ramené de 14 à 13.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILS DE QUARTIER
REGROUPEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
« CHATELET-LOMBARDIE » ET « SAPINS »
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 1er,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, relative à l'adaptation du dispositif en faveur de la démocratie locale (conseils de quartier),
CONSIDERANT :
- Les intérêts communs des conseils de quartier « Châtelet‑Lombardie » et « Sapins »,
- Le compte rendu de la réunion plénière du conseil de quartier « Châtelet‑Lombardie » du 21 mai 2008,
- Le compte rendu de la réunion plénière du conseil de quartier « Sapins » du 29 mai 2008,
- L’avis favorable émis par ces deux conseils de quartier pour effectuer leur regroupement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide le regroupement des deux conseils de quartier « Châtelet‑Lombardie » et « Sapins »,
2.- donne à ce nouveau conseil de quartier la dénomination « Châtelet‑Lombardie‑Sapins »,
3.- constate que le nombre de conseils de quartier sur le territoire de la commune se trouve ainsi ramené de 14 à 13.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,