Délibération 4-1 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PROGRAMME D'EMPRUNT 2008
EMPRUNT OBLIGATAIRE GROUPE
BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’établissement bancaire NATIXIS a été retenu par les Communautés Urbaines de France pour porter auprès du marché financier l’emprunt de fin d’année de celles-ci sous la forme d’émissions d’obligations.
Il s’agit de la cinquième année où une partie du besoin de financement des Communautés Urbaines est réalisé par NATIXIS selon cette modalité.
Cette année, afin de rendre plus attractif et donc moins coûteux le financement, les Communautés Urbaines ont ouvert la possibilité aux Communautés d'Agglomération, aux grandes villes, Départements et Régions de se joindre à l’émission obligataire. L’objectif est de lever 250.000.000 € directement du marché financier. La Communauté de l’Agglomération Rouennaise a d’ores et déjà donné son accord de principe pour se joindre à cette opération.
Un premier contact (le 20 juin 2008) avec le responsable de l’opération et l’adjointe déléguée aux finances a permis d’identifier les avantages dont pourrait bénéficier la Ville si elle décidait de se joindre à ce montage :
- la souscription d’un produit transparent et lisible a un coût d’intermédiation faible (0,025 % au-dessus du prix du marché, alors que les analystes prévoient 0,30 % pour les emprunts de facture classique),
- un produit simple qui permet d’ancrer la dette sur un socle maîtrisé (amortissement annuel, taux fixe ou variable),
- une notation financière de la Ville de ROUEN qui se fond dans une notation moyenne du groupement (tirée vers le haut par la bonne signature des Communautés Urbaines),
- une participation active de la Ville de ROUEN à une initiative groupée de collectivités publiques décidées à se rendre moins dépendantes du circuit bancaire traditionnel.
Pour ces différentes raisons, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous proposer d’intégrer cette démarche pour un montant prévisionnel de 10.000.000 € sur un montant estimé d’emprunt d’équilibre 2008 d’environ 22.000.000 €.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROGRAMME D'EMPRUNT 2008
EMPRUNT OBLIGATAIRE GROUPE
BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN devra recourir à l'emprunt pour financer les investissements 2008,
- Que la Ville souhaite diversifier ses modes de financement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à procéder à la réalisation des emprunts de toute nature, notamment des emprunts obligataires ou en devises, destinés au financement des investissements prévus dans le budget, dans la limite du montant inscrit dans celui-ci et à passer à cet effet les actes, contrats et avenants nécessaires.
Les emprunts auront une durée maximale de 20 ans et pourront faire l'objet d'un amortissement linéaire, le cas échéant avec faculté de procéder à un différé d'amortissement, ou d'un remboursement in fine.
Les contrats d'emprunt pourront inclure des stipulations permettant de procéder à des tirages échelonnés dans le temps, des remboursements anticipés et/ou des consolidations.
Les index qui pourront être utilisés pour la fixation des taux d'intérêt seront notamment l'EURIBOR, l'EONIA ou l'inflation. Les taux d'intérêt pourront être fixes ou variables.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,