Délibération 2-2 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
PRESTATIONS DE TRANSPORT
MARCHE NEGOCIE
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de leurs formations et de leurs déplacements professionnels, les élus municipaux et les personnels de la Ville sont amenés à se déplacer sur le territoire national, via le réseau S.N.C.F. Ils sont alors contraints de régler les frais générés par ces missions, avant remboursement.
Pour répondre à ces besoins, les objectifs poursuivis par la Ville sont les suivants :
- permettre les départs en mission ou en formation via la S.N.C.F., sans avance de frais,
- s'inscrire dans le dispositif de développement durable en favorisant les transports en commun,
- simplifier la gestion administrative des déplacements personnels.
Il est donc proposé de contractualiser avec la S.N.C.F., par un marché négocié sans concurrence ni publicité, un dispositif de fourniture de billets de transport et de réservation avec règlement différé (à l'exclusion des produits Ile‑de‑France), pour :
- les voyages individuels,
- les voyages en groupe de moins de 25 personnes, y compris l’acompte prévu par les conditions générales des contrats de vente des billets de groupe.
La délivrance des billets de transport s’effectuera à partir de bons de commande numérotés fournis par avance par la S.N.C.F.
Ce dispositif se concrétisera par l'ouverture d'un compte client dans les écritures de la S.N.C.F. Le compte sera arrêté le dernier jour du mois et une facture récapitulative sera adressée à partir du 5 du mois suivant.
Le marché serait conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par période d’un an, et pour un montant minimum annuel de 25.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 65.000 € H.T.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer le marché avec la S.N.C.F., pour la fourniture de prestations voyageurs avec règlement différé.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
PRESTATIONS DE TRANSPORT
MARCHE NEGOCIE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 35‑II-8°,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de leurs formations et de leurs déplacements professionnels, les élus municipaux et les personnels de la Ville sont amenés à se déplacer sur le territoire national, via le réseau S.N.C.F.,
- Que les objectifs poursuivis par la Ville sont de permettre les départs en mission ou en formation via la S.N.C.F., sans avance de frais, et de s'inscrire dans un dispositif de développement durable favorisant les transports en commun,
- Que, dans ce but, la Ville propose de contractualiser avec la S.N.C.F., par un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité, un dispositif de fourniture de billets de transport et de réservation avec règlement différé,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer avec la S.N.C.F. un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, pour la fourniture de prestations voyageurs avec règlement différé, pour un montant minimum annuel de 25.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 65.000 € H.T.,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6228 (rémunérations d'intermédiaires et honoraires - divers) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,