Délibération 16-1 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HYGIENE

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PIGEONS

COOPERATION INTERCOMMUNALE

TARIFS

MODIFICATION

CONVENTION-TYPE

AUTORISATION

Mme Annie LAMARRE DARAGON, Adjointe,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le but de renforcer la coopération en matière de lutte contre la prolifération des pigeons, le Conseil Municipal a permis, par délibération du 26 mai 2000, le prêt de matériel de capture de pigeons aux communes de l’agglomération qui en feraient la demande.

En effet, le matériel de capture a un coût non négligeable, que les petites communes ne peuvent assumer, alors même que le matériel de capture de la Ville de ROUEN (cages‑pièges et lance‑filet) n’est pas utilisé en permanence.

Le prêt du matériel est subordonné à la signature d’une convention. La délibération du 26 septembre 2005 a fixé les tarifs suivants :

- pour l’information et la présentation du matériel : 20 € par heure de présence d’un agent de la Ville de ROUEN, correspondant au coût moyen horaire, y compris les charges patronales et le déplacement,

- pour le prêt du matériel de piégeage et l’euthanasie : 38,50 € par campagne, ce forfait correspondant à une campagne de capture ne pouvant excéder trois jours et aux frais d’immobilisation et d’entretien du matériel,

- pour le prêt de matériel de conservation et l’élimination par euthanasie des pigeons piégés par la commune demandeuse : 30 €.

Compte tenu de la hausse généralisée et durable du niveau général des prix en 2006 et 2007, il vous est proposé d’augmenter le tarif de ces prestations de l’ordre de 4 % :

- pour l’information et la présentation du matériel : 20,80 € par heure de présence d’un agent de la Ville de ROUEN, correspondant au coût moyen horaire, y compris le déplacement,

- pour le prêt du matériel de piégeage de type lance‑filet, l’euthanasie et le stockage en congélateur : 40 € par campagne, ce forfait correspondant à une campagne de capture ne pouvant excéder trois jours et aux frais d’immobilisation et d’entretien du matériel,

- pour le prêt de matériel de piégeage de type cages, l’euthanasie et le stockage en congélateur : 31,20 € par cage.

La commune de ROUEN émettra à l’encontre de la commune demandeuse un titre de recettes correspondant à ces prestations.

La commune de MALAUNAY a souhaité bénéficier de ce type de partenariat et a sollicité la commune de ROUEN pour la signature d’une convention. A cette occasion, la convention‑type a été actualisée en raison du changement des méthodes de travail.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les tarifs proposés ainsi que la convention‑type actualisée et autoriser Mme le Maire à signer les conventions et avenants à venir avec les communes qui en feraient la demande.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HYGIENE

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PIGEONS

COOPERATION INTERCOMMUNALE

TARIFS

MODIFICATION

CONVENTION-TYPE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie LAMARRE DARAGON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de la coopération intercommunale en matière de lutte contre la prolifération des pigeons, des conventions de prêt de matériel de capture sont signées entre la Ville de ROUEN et d’autres communes de l’agglomération,

- Que le mode de calcul du coût de la prestation doit être révisé, compte tenu de la hausse généralisée et durable du niveau général des prix,

- Que la mise en place d’une convention‑type est nécessaire,

- Que la commune de MALAUNAY souhaite bénéficier de ce partenariat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les tarifs ci-dessous :

- pour l’information et la présentation du matériel : 20,80 € par heure de présence d’un agent de la Ville de ROUEN, correspondant au coût moyen horaire, y compris le déplacement,

- pour le prêt du matériel de piégeage de type lance‑filet, l’euthanasie et le stockage en congélateur : 40 € par campagne, ce forfait correspondant à une campagne de capture ne pouvant excéder trois jours et aux frais d’immobilisation et d’entretien du matériel,

- pour le prêt de matériel de piégeage de type cages, l’euthanasie et le stockage en congélateur : 31,20 € par cage,

2.- adopte la convention‑type ci-annexée,

3.- autorise Mme le Maire à signer la convention avec la commune de MALAUNAY et les conventions et avenants à venir avec les communes qui en feraient la demande,

4.- précise que la recette en résultant sera encaissée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70688 (autres prestations de services) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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