Délibération 15-4 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
ASCENSEURS
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville dispose d’ascenseurs situés dans différents bâtiments communaux.
Pour s’assurer de leur bon fonctionnement et pouvoir en justifier auprès des commissions de sécurité, ces ascenseurs doivent faire l’objet d’une maintenance périodique réglementaire.
Afin d’optimiser le coût de ces prestations, il est établi un marché à bons de commande. Ce marché arrive à expiration le 8 décembre 2008.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée, afin de conclure un nouveau marché. Celui-ci sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois.
Les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
- montant minimum ...................... 30.000 € H.T.
- montant maximum ...................... 100.000 € H.T.
Le montant global des prestations réalisables au titre de ce marché, sur la durée totale du marché, s’élèvera donc, pour une durée de quatre ans, à :
- montant minimum ...................... 120.000 € H.T.
- montant maximum ...................... 400.000 € H.T.
La commission d’appel d’offres réunie le 15 septembre 2008 a attribué le marché à la société OTIS, qui présente la meilleure offre.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- signer le marché à intervenir avec la société OTIS,
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière, dans le respect du montant maximum annuel de 100.000 € H.T.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
ASCENSEURS
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 15 septembre 2008,
CONSIDERANT :
- Que l’entretien et la maintenance des ascenseurs situés dans les bâtiments communaux de la Ville a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de conclure un nouveau marché à bons de commande, l’actuel expirant le 8 décembre 2008,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d’appel d’offres a attribué, lors de sa séance du 15 septembre 2008, le marché à la société OTIS, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- signer avec la société OTIS un marché à bons de commande qui sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, pour un montant annuel compris entre 30.000 € H.T. minimum et 100.000 € H.T. maximum,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière, dans le respect du montant maximum annuel de 100.000 € H.T.,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations -bâtiments) du budget, et affectés aux différents services utilisateurs.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,