Délibération 15-3 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE CARBURANTS PRIS EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de conclure un nouveau marché pour la fourniture de carburants pris en stations‑service par cartes pour les véhicules de la ville de ROUEN, une procédure d’appel d’offres ouvert sur rabais a été lancée.

Il s’agit d’un marché à bons de commande qui sera conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois.

La fourniture est estimée annuellement à :

- super sans plomb 95 ................... 104.000 litres

- gaz de pétrole liquéfié ............... 72.000 litres

- gazole ................................ 4.500 litres

Les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :

- minimum ............. 82.000 € H.T.  (92.072 € T.T.C.)

- maximum ............. 328.000 € H.T. (392.288 € T.T.C.)

La commission d’appel d’offres réunie le 8 septembre 2008 a attribué le marché à la société des Pétroles SHELL, qui présente la meilleure offre.

CARBURANT PAR TYPE

RABAIS EN € H.T./LITRE

PRIX DU LITRE DE CARBURANT EN € H.T. RABAIS DEDUIT

Super sans plomb 95

0,039

1,307

Gaz de pétrole liquéfié

0,020

0,65

Gazole

0,039

1,224

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- signer le marché à intervenir avec la société des Pétroles SHELL,

2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE CARBURANTS PRIS EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 8 septembre 2008,

CONSIDERANT :

- Que la fourniture de carburants pris en stations‑service par cartes pour les véhicules de la Ville de ROUEN a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert sur rabais, en vue de conclure un marché à bons de commande,

- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 septembre 2008 pour attribuer le marché à la société ayant présenté la meilleure offre,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer le marché à intervenir avec la société des Pétroles SHELL, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, avec les rabais au litre suivants :

- super sans plomb 95 : 0,039 € H.T. par litre,

- gaz de pétrole liquéfié : 0,020 € H.T. par litre,

- gazole : 0,039 € H.T. par litre.

Les montants minimum et maximum annuels du marché sont les suivants :

- minimum ............. 82.000 € H.T.  (92.072 € T.T.C.)

- maximum ............. 328.000 € H.T. (392.288 € T.T.C.)

2.- autorise Mme le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60622 (carburants) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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