Délibération 15-2 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE EN ELECTRICITE

DES POINTS DE LIVRAISON BASSE TENSION

INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 18 mars 2005, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la passation d’un marché de fourniture en électricité pour les services municipaux (fourniture, acheminement, prestations d’équilibre et services associés à la fourniture en électricité), d’une durée d’un an renouvelable deux fois.

Il avait été rappelé que, dans l’hypothèse défavorable d’un appel d’offres infructueux ou d’offres économiquement désavantageuses par rapport aux tarifs et services en vigueur, les contrats ne seraient pas remis en cause et leurs effets se poursuivraient.

L’appel d’offres comportait trois lots :

- lot n° 1 : points de livraison pour compteurs supérieurs à une tension de 250 kVA sans courbe de charge, hors éclairage public. Il s’agissait des points de livraison (type centre sportif Guy Boissière) couverts par les contrats « tarifs verts » d’E.D.F.,

- lot n° 2 : points de livraison basse tension d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, hors éclairage public. Il s’agissait des points de livraison basse tension (stade Robert Diochon, Halle aux Toiles, etc.) couverts par les contrats « tarifs jaunes » d’E.D.F.,

- lot n° 3 : points de livraison basse tension d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, hors éclairage public. Il s’agissait des points de livraison (local associatif, cuisine des cantines scolaires, certaines fontaines éclairées) couverts par les contrats « tarifs bleus » d’E.D.F.

Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un marché avec la société Electricité de France concernant le lot n° 3, au prix unitaire de 11,885 c€ T.T.C. / kWh, les lots n° 1 et n° 2 ayant été déclarés infructueux par la commission d’appel d’offres car économiquement moins avantageux que le tarif régulé.

Ce marché arrive à expiration le 1er novembre 2008. La Ville ayant l’obligation de le remettre en concurrence, un nouvel appel d’offres a été lancé.

La commission d’appel d’offres, réunie le 8 septembre 2008, a attribué le marché à la société E.D.F. D.C.E.C.L. Nord‑Ouest, qui présente la meilleure offre.

L’offre d’E.D.F. prévoit 21 % d’énergie verte. Pour autant, et indépendamment de ce marché, la Ville a engagé l’élaboration prioritaire d’une politique d’économie d’énergie qui permettra de définir globalement les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre, sur ce mandat, en ce domaine.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- signer le marché à intervenir avec la société E.D.F. D.C.E.C.L. Nord‑Ouest, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, au prix unitaire de 6,707 c€ H.T. / kWh, dans son offre optionnelle n° 2, avec 21 % d’énergie verte,

2.- signer les avenants dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.