Délibération 15-1 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
FOURNITURE EN GAZ NATUREL
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 18 mars 2005, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la passation d’un marché de fourniture en gaz naturel pour les services municipaux (fourniture, acheminement, prestations d’équilibre et services associés à la fourniture en gaz naturel), d’une durée d’un an renouvelable deux fois.
Il avait été rappelé que, dans l’hypothèse défavorable d’un appel d’offres infructueux ou d’offres économiquement désavantageuses par rapport aux tarifs et services en vigueur, les contrats ne seraient pas remis en cause et leurs effets se poursuivraient.
L’appel d’offres comportait deux lots :
- lot n° 1 : tous les points de livraison hors centre sportif Guy Boissière,
- lot n° 2 : centre sportif Guy Boissière.
Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un marché avec la société Gaz de France concernant le lot n° 2, au prix de 4.888 € H.T. / mois et 1,829 c€ H.T. / kWh, le lot n° 1 ayant été déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres car économiquement moins avantageux que le tarif régulé.
Ce marché arrive à expiration le 1er novembre 2008. La Ville ayant l’obligation de le remettre en concurrence, un nouvel appel d’offres a été lancé.
La commission d’appel d’offres, réunie le 27 août 2008, a attribué le marché à la société Gaz de France, qui présente la meilleure offre.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- signer le marché à intervenir avec la société Gaz de France, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, au prix de 4.426,58 € H.T. / mois et 3,39 c€ H.T. / kWh,
2.- signer les avenants dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
FOURNITURE EN GAZ NATUREL
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 76‑VIII‑2ème alinéa,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 27 août 2008,
CONSIDERANT :
- Que la fourniture, acheminement, prestations d’équilibre et services associés à la fourniture en gaz naturel, pour le centre sportif Guy Boissière, a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de conclure un marché,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d’appel d’offres a attribué, lors de sa séance du 27 août 2008, le marché à la société Gaz de France, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec la société Gaz de France, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, au prix de 4.426,58 € H.T. / mois et 3,39 c€ H.T. / kWh,
- signer les avenants dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60621 (combustibles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,