Délibération 14-2 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHE DE LA VATINE A MONT-SAINT-AIGNAN

RESERVATION DE PLACES

CONVENTION ASSOCIATION LIBERTY ET COMPAGNIE / VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance, la Ville de ROUEN étudie toute possibilité pour augmenter l'offre en matière d'accueil des jeunes enfants, qui permette de mieux satisfaire les demandes des familles.

En effet, il existe un déséquilibre avéré entre l'offre et la demande de places de crèches. La participation au fonctionnement de crèches d'entreprise est une des réponses appropriées pour remédier à ce problème.

A ce titre, la Ville de ROUEN a sollicité l'association Liberty et Compagnie – crèche de la Vatine, situéee à MONT SAINT AIGNAN, afin de mettre en place une convention de réservation de trois berceaux à temps plein pour des enfants, âgés de 0 à 4 ans en accueil régulier ou occasionnel, à compter du 1er janvier 2009.

La convention entre l'association Liberty et Compagnie et la Ville de ROUEN, conclue pour une durée de trois ans, expirera le 31 décembre 2011.

Les réservations seront garanties par le versement d'une subvention dont le montant est fixé à la somme forfaitaire de 5.000 € par berceau au titre de l'année 2009, réactualisable à la date anniversaire de la convention.

Cette action nouvelle sera intégrée dans l'avenant n° 1 au Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et par conséquent sera financée à hauteur de 55 %.

Ces places seront attribuées conformément aux critères prévus dans le règlement intérieur des crèches municipales de ROUEN. Quant à l'association, elle s'engage à accepter les familles présentées par la Ville et à appliquer les directives de la C.A.F. concernant la participation financière des familles.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention liant l'association Liberty et Compagnie et la Ville de ROUEN, relative à la réservation de trois berceaux à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de 3 ans.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHE DE LA VATINE A MONT-SAINT-AIGNAN

RESERVATION DE PLACES

CONVENTION ASSOCIATION LIBERTY ET COMPAGNIE / VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2007, relative au règlement général de l'accueil collectif et familial dans les établissements d'accueil de la petite enfance,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville de ROUEN souhaite la mise en place d'une convention de réservation de trois berceaux à la crèche de la Vatine gérée par l'association Liberty et Compagnie,

- Que cette convention définit, d'une part, les conditions de réservation des places et, d'autre part, le montant de la participation financière annuelle versée au titre de cette réservation par la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention de parteneriat avec l'association Liberty et Compagnie, gestionnaire de la crèche de la Vatine, située 25, rue Alfred Kastler à MONT-SAINT-AIGNAN,

2.- autorise Mme le Maire à signer la dite convention,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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