Délibération 10-6 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT

ANNEE 2009

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le ministère de la Culture et de la Communication apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du conservatoire de ROUEN.

Ce concours de l’Etat est accordé par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, sur la base d’une convention conclue avec la Ville de ROUEN.

De 1995 à 1998, l’aide financière de l’Etat a été de 315.569 €. Depuis 1999, cette aide tient notamment compte de l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales (D.E.M.) régional, sanctionnant les études des élèves en cycle spécialisé de musique.

Elle s’est élevée à 327.400 € en 1999, 327.765 € en 2000, 329.290 € en 2001, 327.100 € en 2002, 323.070 € en 2003, 324.570 € en 2004, 324.770 € en 2005, 330.570 € en 2006, 328.570 € en 2007 et 325.000 € en 2008.

Il vous est rappelé que le budget de fonctionnement du conservatoire de ROUEN est passé entre 2000 et 2008 de 3.260.989 € à 4.102.092 €, du fait en particulier de l’augmentation des charges de personnel (en dehors des dépenses liées aux autres charges de gestion courante : eau, électricité, chauffage, etc.), alors que les heures de cours dispensées (plus de 1.100 heures hebdomadaires) et l’effectif des élèves (environ 1.200 élèves) ont connu une augmentation significative (44 % d'élèves en plus en deux ans) : la Ville de ROUEN assume toujours sur cette période, près de 80 % du coût de fonctionnement de l’établissement.

Afin de tenir compte des coûts de fonctionnement croissants du conservatoire, dont la progression a été de 25 % entre 2000 et 2008, et en prévision de l’organisation d’une nouvelle session du D.E.M. régional, il convient de solliciter, pour l’exercice 2009, une subvention de fonctionnement d’un montant le plus élevé possible auprès du ministère de la Culture et de la Communication.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2009,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention, après notification par l’Etat de la subvention définitive,

3.- autoriser, sous réserve de l’obtention d’un financement spécifique de l’Etat, l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales régional au sein du conservatoire de ROUEN et l’engagement des dépenses nécessaires relatives au bon déroulement des épreuves.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT

ANNEE 2009

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès de l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, une subvention de fonctionnement pour le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique et pour l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales (D.E.M.) régional,

- Que l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales régional par le conservatoire de ROUEN est lié à l’obtention d’un financement spécifique de l’Etat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2009,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention, après notification par l’Etat de la subvention définitive,

3.- autorise, sous réserve de l’obtention d’un financement spécifique de l’Etat, l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales régional au sein du conservatoire de ROUEN et l’engagement des dépenses nécessaires relatives au bon déroulement des épreuves,

4.- précise que:

- la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat - autres) du budget,

- la dépense résultant de l’organisation du D.E.M. régional sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), articles 6218 (autre personnel extérieur) et au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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