Délibération 10-1 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
TRANSFERT DE PROPRIETE D’OEUVRES A LA VILLE DE ROUEN
ACCEPTATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En application de l’article L.451-9 du Code du Patrimoine, issu de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, Mme Francine MARIANI-DUCRAY, directrice des Musées de France, fait état, dans un courrier du 23 mars 2007 adressé au Maire de ROUEN, de la proposition de transfert de propriété des oeuvres mises en dépôt par l’Etat dans les musées de la Ville de ROUEN avant le 7 octobre 1910.
Après un travail de récolement et d’identification des oeuvres concernées, la liste définitive a pu être établie. Cette liste comprend 145 peintures, 18 sculptures, 1 pastel et 10 pièces de céramiques, soit 174 oeuvres au total dont vous trouverez la liste jointe en annexe. Ces oeuvres appartiennent aux collections des musées du Louvre, d’Orsay et du Fonds National d’Art Contemporain.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter le transfert de propriété, en totalité, à la Ville de ROUEN, des oeuvres mises en dépôt par l’Etat dans les musées de la Ville de ROUEN avant le 7 octobre 1910, recensées sur la liste ci‑jointe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
TRANSFERT DE PROPRIETE D’OEUVRES A LA VILLE DE ROUEN
ACCEPTATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Patrimoine et notamment son article L.451-9,
CONSIDERANT :
- Le souhait de l’Etat de transférer à la Ville de ROUEN la propriété des 174 oeuvres déposées par l’Etat dans les musées de la Ville de ROUEN avant le 7 octobre 1910, dont la liste est jointe en annexe,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- accepte le transfert de propriété, en totalité, à la Ville de ROUEN, concernant 174 oeuvres appartenant à l’Etat et déposées dans les musées de la Ville de ROUEN avant le 7 octobre 1910, dont la liste est jointe en annexe.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-1ann.pdf | 118.56 Ko |